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La réforme Pepy du ferroviaire enfin connue

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

Le projet de loi pour la réforme ferroviaire consacre les idées du patron de la SNCF. Il donne tout pouvoir à la SNCF et le nom de RFF devrait disparaître.

La réforme Pepy du ferroviaire enfin connue © Vossloh Cogifer

La réforme du ferroviaire attendra. Le projet de loi devait passer devant l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Finalement, cela sera au mieux au 1er semestre 2014. En revanche, il est déjà dans les mains de la presse. Le quotidien "Libération" a dévoilé les grandes lignes de cette réforme dès le 2 septembre et le site spécialisé, Mobilicités.com, en a proposé l’intégralité hier, mercredi 4 septembre, au soir.

Ce projet de loi fait la part belle à la SNCF, qui donnera son nom à l’établissement public à caractère industriel et commercial qui va chapeauter l’ensemble du système ferroviaire français. Guillaume Pepy, l’actuel patron de la SNCF, dont les idées ont largement inspiré ce projet de loi, devrait hériter de la présidence de cette entité chargée d’assurer "le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du groupe ferroviaire". En dessous apparaissent comme prévu deux entités : SNCF Réseau pour la gestion des infrastructures et SNCF Mobilités pour reprendre les prérogatives de l’opérateur historique. La loi veut obliger les deux entités à s’entendre.

Une convention collective pour le transport ferroviaire

Cette réforme semble faire le deuil de "l’article 1er de l’acte dit loi du 3 octobre 1940 relatif au régime de travail des agents des chemins de fer de la SNCF [qui] est abrogé". A la place, une convention collective des chemins de fer sera mise en place pour tous les opérateurs, y compris les nouveaux entrants. Les négociations entre employeurs et représentants syndicaux promettent d’être animés… Et longues.

Olivier Cognasse

réforme ferroviaire projet by L'Usine Nouvelle

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