La réforme fiscale au menu du Conseil des ministres

C’est la dernière grande réforme économique du mandat de Nicolas Sarkozy avant les élections présidentielles de 2012. Le gouvernement doit plancher le 11 mai sur le texte de la réforme de la fiscalité du patrimoine en conseil des ministres.

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La réforme fiscale au menu du Conseil des ministres

Après des mois de débats, la réforme comprend notamment la suppression du bouclier fiscal en 2012 et l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour les quelque 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le taux d'imposition sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,5%, au-delà de 3 millions. Bercy prévoit un manque à gagner de quelque 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près".

Parmi les autres mesures du projet de loi, on évoque des taxes plus lourdes pour les grosses successions de plus de quater millions d’euros et pour les donations, une taxation forfaitaire pour les résidences secondaires des non-résidents et une taxe pour les exilés fiscaux.

Le gouvernement souhaite une adoption du projet de loi avant le 14 juillet. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait donc être effectuée début juin.


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