La réforme ferroviaire, victime de l’embouteillage des projets de loi

Le ministère des Transports a confirmé à l’AFP que la réforme du rail va prendre du retard.

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La réforme ferroviaire, victime de l’embouteillage des projets de loi

La très attendue réforme ferroviaire ne sera finalement pas présentée en Conseil des ministres cet été comme prévu initialement. Elle ne sera pas non plus examinée en première lecture à l’Assemblée nationale au début de l’automne.

"On aurait rêvé de la présenter en juillet au Conseil des ministres, mais cela ne va pas être le cas. On devra le faire avant la rentrée", a indiqué le ministère des Transports joint par l’AFP, confirmant une information révélée par Les Echos.

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Ce retard avait évoqué, mardi 2 juillet, par le ministre des transports lui-même lors d’une rencontre avec l'Association des journalistes ferroviaires.

Selon lui, "l'embouteillage" des projets de loi présentés en Conseil des ministres repousse la présentation de la réforme ferroviaire devant celui-ci à la rentrée. L'examen du texte par l'Assemblée doit ensuite intervenir "le plus tôt possible".

Du côté du ministère, on précise que ce contretemps "ne remet pas en cause l'application" du texte au 1er janvier 2015. "Nous on est prêts, on attend maintenant une date".

Avec cette réforme, le gouvernement entend de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastucture, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Le texte prévoit la réunification de RFF et de la SNCF au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié.

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