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La réforme ferroviaire définitivement adoptée

Sylvain Arnulf , , ,

Publié le

Les députés ont définitivement validé la nouvelle organisation du secteur ferroviaire dans la nuit du 22 au 23 juillet.

La réforme ferroviaire définitivement adoptée © Luca Xavier Bozzo - Flickr - C.C.

Malgré un climat social houleux, députés et sénateurs ont maintenu le cap. Un ultime vote au Sénat, dans la nuit du 22 au 23 juillet, a validé la nouvelle organisation ferroviaire en France. Elle sera mise en œuvre "dans les prochains jours" a assuré le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier, qui avait porté le texte. Les communistes et l'UMP ont voté contre au Sénat.

un groupe public ferroviaire unifié

La réforme met fin à la séparation entre la SNCF et RFF (Réseaux ferrés de France), rapprochés au sein d'un même groupe public. Sous la tutelle de la SNCF seront créées deux établissements : SNCF Réseaux (en charge de l'infrastructure) et SNCF Mobilités (gestionnaire du réseau). Cette nouvelle organisation vise à préparer le secteur à l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers, qui n'est pas attendue avant 2022.

En juin, la CGT Cheminots et Sud Rail avaient appelés les travailleurs de la SNCF à la grève. Le mouvement avait duré deux semaines mais la mobilisation s'était peu à peu étiolée. Sous la pression des salariés, députés et sénateurs avaient adopté des amendements portant notamment sur le statut des cheminots et la convention collective.

 

Retrouvez notre dossier "Au delà de la grève SNCF, pourquoi les trains ne roulent pas"

 

Il ne s'agit pas d'une réorganisation "définitive" du secteur mais "d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire" a commenté Frédéric Cuvillier. La réforme stabilise la dette ferroviaire (estimée à 44 milliards d'euros)  mais ne la résorbe pas. Le gouvernement devra dans les deux années à venir bâtir une stratégie sur la résorption de cette dette.

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