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La réforme du système ferroviaire inquiète les opérateurs privés

Olivier Cognasse , , ,

Publié le

Le projet de loi sur le transport ferroviaire en France est loin de faire l’unanimité, surtout chez les opérateurs privés qui attendent  avec impatience l’ouverture du marché.

La réforme du système ferroviaire inquiète les opérateurs privés © cobalt123 - Flickr - C.C

La réforme du ferroviaire sera présentée au Conseil des ministres mi-octobre, le gouvernement affichant la volonté de faire examiner le prokjet de loi par le parlement en début d’année. Dévoilé ces dernières semaines, celui-ci rencontre de fortes oppositions face au retour de la toute-puissance de la SNCF. La fronde vient des régions. Elles veulent renforcer leurs prérogatives. Huit d’entre elles ont annoncé jeudi 19 septembre à Nantes (Loire-Atlantique) la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire roulant. Une initiative destinée, selon ses promoteurs, à "conforter le rôle des Régions dans leur qualité d’autorité organisatrice des transports". Les régions ne veulent plus cracher au bassinet de l’opérateur historique sans être propriétaire du matériel roulant. Une manière de pouvoir changer d’opérateur en gardant le matériel quand le marché s’ouvrira, peut-être en 2019. Et d’exiger un peu plus de transparence sur les comptes, ligne par ligne, de la part de la SNCF.

La révolte gronde également du côté des opérateurs privés réunis au sein de l‘Association française du rail (AFRA). Par la voix de son délégué général, Jacques Malécot, elle rappelle qu’elle "sera très vigilante à propos de l’indépendance des fonctions essentielles au niveau du gestionnaire d’infrastructures et notamment, l’allocation des sillons et la tarification". L’AFRA demande également le renforcement du rôle du régulateur, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), présidée par Pierre Cardo. Le volet social du futur projet de loi prévoiera la mise en place d’une convention collective concernant tous les personnels, y compris les conducteurs de trains de travaux. Ce qui suscitera une vive opposition de la part des opérateurs privés, s’ils doivent aligner les statuts de leurs cheminots sur celui de l’opérateur historique... 

RFF dans l’œil du cyclone

En dehors de cette réforme, les membres de l’AFRA sont particulièrement remontés contre la mauvaise qualité des sillons du gestionnaire d’infrastructure et la mauvaise gestion des travaux sur le réseau. Jacques Malécot estime que "les trains de fret peuvent difficilement emprunter la ligne Tours–Bordeaux du fait de la construction de la ligne grande vitesse. Sur l’axe Bordeaux-Toulouse, les conditions de circulation inquiètent les opérateurs de transport combiné. En dehors de la désindustrialisation, la mauvaise qualité des sillons freine le retour des chargeurs sur le réseau. Elle est aussi responsable de la baisse du trafic fret ferroviaire". Les Allemands sont intéressés pour utiliser le port du Havre, mais il faudrait une ligne ferroviaire efficace pour relier l’Allemagne … D’une manière générale, la vitesse commerciale des trains fixée à 120km/heure est rarement respectée. Des gains de productivité sont encore à réaliser. L’arrivée des nouveaux entrants a permis de contenir l’effondrement de l’activité fret en reprenant à la route des clients. Ils détiennent aujourd’hui 25,5 % du fret ferroviaire en France (hors VFLI, la filiale de la SNCF).

Ne pas vendre les gares de fret

L’AFRA demande le respect de la loi ORTF du 8 décembre 2009, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Cette loi stipule que les gares de fret doivent être transférées vers RFF. Cette disposition est restée lettre morte. "Le gestionnaire des infrastructures ferroviaires est le garant du patrimoine ferroviaire. Il doit être inaliénable, estime Jacques Malécot.  Ce patrimoine doit être conservé et notamment protégé afin d’assurer la continuité dans le temps de l’activité ferroviaire sur le territoire national." Ce qui n’est pas toujours facile, quand on sait que les collectivités locales sont très friandes de surfaces pour construire des immeubles.

Olivier Cognasse

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