La réforme du Crédit impôt recherche a-t-elle créé une bulle ?

Et si l’effet d’aubaine du nouveau crédit impôt recherche n’avait pas profité aux grandes entreprises, mais aux PME et surtout à des officines d’optimisation fiscale peu scrupuleuse. Le retour de baton pourrait être rude.

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La réforme du Crédit impôt recherche a-t-elle créé une bulle ?

2008. Le gouvernement Fillon réforme le Crédit Impôt Recherche (CIR) créé en 1983. Finis les calculs compliqués sur l’accroissement des dépenses de R&D. Ce sera 30 % de crédit d’impôts sur toutes les dépenses éligibles pour tout le monde. Un taux majoré dès qu’il s’agit de travailler avec la recherche publique ou d’embaucher de jeunes docteurs. S’ensuit une grande campagne de promotion pour que le maximum d’entreprises souscrivent au CIR. Réussie. De 6 800 bénéficiaires en 2007, on va passer à 12 852 en 2010 ! Presque le double.

Est-ce une si bonne nouvelle ? Cette explosion du nombre d’entreprises déclarant investir en R & D reflète-t-elle vraiment la réalité, ou assiste-t-on là à une périlleuse course à l’optimisation fiscale, poussée par des officines opportunistes aux pratiques parfois douteuses ?

Franck Debauge, consultant en financement de la R & D du cabinet Acies Consulting et ardent défenseur du CIR, n’est pas loin de le penser. Certes les chiffres de son premier observatoire du CIR n’indiquent rien en ce sens, si ce n’est que l’effet d’aubaine finalement n’aurait pas tant bénéficié aux grandes entreprises… mais aux PME.

Et si, contrairement à un concurrent, le cabinet Lowendalmasaï, Franck Debauge n’a pas choisi le thème des redressements fiscaux comme sujet d’enquête pour valoriser son expertise, il n’en balance pas moins d’inquiétantes prévisions. "Il y a risque de bulle. On a poussé des PME à déclarer au CIR pour profiter de cette manne financière, mais les contrôles et les redressements se multiplient , observe le consultant. De fait, selon l’étude de Lowendalmasaï, publiée en décembre 2011, 65 % d’entreprises utilisatrices du CIR ont été vérifiées, le nombre de contrôles fiscaux portant sur le CIR ayant augmenté de 67 % en 18 mois. "Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche annonce 1 400 contrôles, soir trois fois plus qu’il y a trois ou quatre ans. Mais on n’a pas le nombre de contrôles de l’administration fiscale, ni le montant des redressements", avance de son côté Franck Debauge.

Ce dernier raconte surtout comment des cabinets de conseil poussent à la consommation depuis des centres d’appel, envoyant par fax des contrats standards. Pire, ils continueraient à se rémunérer au pourcentage, alors que la Loi de finances a cherché à arrêter ces pratiques en pénalisant les entreprises qui les acceptaient. En fait, les officines cacheraient les rémunérations aux "fees" sous de faux honoraires forfaitaires, et redistribueraient même à leur avantage le manque a gagné fiscal ainsi économisé ! Et en cas de redressement, au mieux, elles remboursent les honoraires. "Ce n’était pas une bonne idée d’introduire des règles de marché dans un dispositif fiscal", regrette Franck Debauge. Il confie être de plus en plus sollicité par des entreprises redressées, qui peinent à justifier auprès des services fiscaux leurs déclarations de CIR, faites parfois à la va-vite, pour bénéficier des remboursements anticipés. Mais le consultant avoue être souvent impuissant à les aider. La bulle est-elle en train d’éclater ?

Aurélie Barbaux

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