La réforme des 35 heures au Parlement

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen de la proposition de loi présentée par quatre députés UMP afin d'assouplir les 35 heures.

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Le premier article élargit les conditions d'utilisation du compte épargne-temps (CET) en permettant notamment aux salariés de stocker autant de jours qu'ils le souhaitent pendant une durée illimitée, sous réserve d'accord collectif.
Le deuxième article autorise le rachat direct de jours de RTT non pris et ouvre la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent conventionnel, après négociation d'un accord collectif.
Enfin, le troisième article prolonge jusqu'à fin décembre 2008 le régime dérogatoire en matière d'heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et moins : la majoration de ces heures reste fixée à 10 %. Ces petites entreprises auront également la possibilité de racheter directement jusqu'à 10 jours de repos par an à chacun de leurs salariés sans passer par un CET.
L'examen du texte par les députés se poursuivra jusqu'à jeudi et fera l'objet d'un vote solennel le 8 février. Le débat au Sénat est ensuite prévu début mars, pour une entrée en vigueur de la loi au second semestre, selon Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail.


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