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On a connu les députés plus godillots. Ce n’est pas encore la révolte, mais ça commence à faire beaucoup. Deux textes sont au cœur de toutes les critiques, au-delà des polémiques autour de la nomination de Jean Sarkozy à l’Epad et des déclarations autour de la mauvaise vie de Frédéric Mitterrand pour reprendre le titre de son autobiographie à succès.

La réforme de la taxe professionnelle passe très mal. Dès le mois d’août, des branches professionnelles se sont inquiétés des conséquences de la suppression de cet impôt souvent qualifié « de plus idiot du monde », puisqu’il s’appliquait à l’investissement.  Au pays du cumul des mandats, où les députés sont aussi des élus locaux, la bronca vient désormais des élus de la majorité. En supprimant la taxe professionnelle, le président de la République et le gouvernement ont indiqué vouloir améliorer la compétitivité des entreprises. L’impôt devait être remplacé par deux nouveaux prélèvements : la nouvelle contribution économique territoriale (CET) se décomposant en une cotisation locale d’activité et d’une cotisation complémentaire, calculée sur la valeur ajoutée. (voir ci-dessous les liens)

Les entreprises de service en première ligne

Cette modification dans la fiscalité des entreprises se soldera par un prélèvement total plus faible en moyenne. Les secteurs les plus intensifs en main d’œuvre se sont inquiétés d’un alourdissement de la fiscalité dans leurs secteurs. D’où une montée au filet de plusieurs syndicats professionnels du monde des services, dès le mois d’août. Le gouvernement pensait avoir trouvé la parade en promettant une compensation financière pour les entreprises pénalisées.

Il semble n’avoir pas prévu la fronde législative. Celle-ci a commencé par les déclarations vives d’Alain Juppé, un homme plutôt habitué à manier un langage policé. « C’est tout de même se foutre du monde » avait indiqué l’ancien premier ministre dans un entretien à Sud Ouest. S’il s’est excusé sur la forme, il maintient le fond : la réforme de la taxe professionnelle inquiète les élus locaux de la majorité et de l’opposition, qui craignent d’être les dindons de la farce.

Les communes veulent des ressources

Une nouvelle étape vient d’être franchie par les députés. Lors de l’examen de l’article qui supprime la taxe professionnelle par la commission des finances de l’assemblée nationale (le parcours normal d’un texte), le texte proposé par le gouvernement a été entière réécrit par les députés. Ce serait le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui se serait chargé de cette mission avec le député UMP Jean Laffineur.

Leur texte propose une nouvelle répartition des recettes entre les collectivités territoriales. But de la manœuvre : confier une partie des deux nouveaux impôts aux communes et regroupements de communes. Jusqu’ici, en effet, les communes étaient incitées à attirer les entreprises pour développer leurs territoires, les communes les plus actives étant récompensées par un meilleur rendement de la taxe professionnelle. Le nouveau mode de calcul de la CET, tel qu’il était prévu par le gouvernement cassait ce lien entre l’effort pour industrialiser une commune et les rentrées fiscales directes. La solution proposée par le groupe UMP si elle est adoptée par le groupe parlementaire, puis votée par les deux assemblées ne satisfait pas toujours les députés socialistes.

Et maintenant le bouclier fiscal ?

Comme si cela ne suffisait pas, un rapport parlementaire du président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann (UMP) s’en prend notamment à la pierre angulaire du sarkozysme fiscal : le bouclier fiscal. Souvent critiqué, ce dernier a toujours été défendu avec vigueur par le président de la République. Pour ce dernier, une telle mesure ne peut pas être amendée en permanence. Il en va de sa crédibilité auprès des contribuables les plus taxés.

Une analyse non partagée par le député UMP qui évoque la situation exceptionnelle consécutive à la crise, notamment la montée de la dette publique. Ce contexte particulier justifierait qu’on revienne sur ces principes.

Ainsi, le député propose d’exclure du champ du bouclier fiscal la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), un prélèvement sur tous les revenus afin de rembourser la dette accumulée par la sécurité sociale. Le bouclier fiscal qui limite l’ensemble des prélèvements payés par un contribuable à 50 % de ses revenus tient compte de la CSG et de la CRDS. « Lutter contre la dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l’impôt », indique le député dans son rapport, qui comporte de nombreuses autres dispositions (réduction de 10 % du montant des niches fiscales, élargissement de la CSG ou prélèvement sur les voitures et logements de fonction dans la fonction publique).
Le débat budgétaire qui s’ouvre prochainement s’annonce vivant.

Christophe Bys

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