La réforme de la supervision financière de l'UE dans l'impasse

par Julien Toyer

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La réforme de la supervision financière de l'UE dans l'impasse

BRUXELLES (Reuters) - La création au 1er janvier 2011 des trois autorités européennes de supervision des marchés, de la banque et de l'assurance apparaît de plus en plus incertaine alors qu'Etats membres, eurodéputés et Commission européenne ne parviennent toujours pas à s'entendre sur les contours et les pouvoirs de ces autorités.

De nouvelles discussions organisées jeudi sous la houlette de la présidence belge de l'UE, fraîchement installée, n'ont pas permis de rapprocher les positions et un accord est pratiquement exclu lors d'une ultime série de négociations prévue lundi prochain.

"Ce n'est pas impossible, mais ce sera très difficile", a déclaré à Reuters le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, qui a participé à la réunion de jeudi.

Les positions restent pour le moment irréconciliables sur des questions telles que le siège de ces autorités, leur capacité à intervenir dans des cas d'urgence directement auprès d'une banque sans passer par le superviseur national ou encore la portée budgétaire de leurs décisions pour un Etat membre.

L'étendue de leur pouvoir de supervision sur toutes les entités financière à portée européenne - chambres de compensation par exemple - est également vivement débattue.

Les Etats membres ont arrêté leur position sur ce texte dès décembre dernier, au terme d'une longue et difficile négociation avec les Britanniques.

De son côté, le Parlement a prévu de voter sa version du texte en première lecture le 7 juillet, lors de la prochaine session plénière ce qui, faute d'accord préalable avec les Vingt-Sept, signifierait automatiquement l'organisation d'un vote en seconde lecture, peut-être fin septembre.

LE TEMPS PRESSE

Interrogée par Reuters, l'eurodéputée libérale Sylvie Goulard, qui participe directement aux négociations, a confirmé qu'un accord serait très difficile à obtenir lundi même si elle n'a pas totalement fermé la porte à des avancées de dernière minute.

"Tant qu'il n'y a pas d'accord global, il n'est pas question de reporter le vote de la semaine prochaine", a-t-elle dit, avant de préciser que le Parlement était prêt à transiger sur le siège unique à Francfort ou sur la création d'un fonds de résolution des faillites bancaires mais que la balle était maintenant dans le camp des Etats membres.

Si l'accord devait être reporté à septembre, moins de trois mois seraient alors disponibles pour organiser matériellement la création de ces nouvelles autorités, un délai jugé extrêmement court par l'ensemble des observateurs.

"Le temps presse", a reconnu Michel Barnier jeudi, avant d'indiquer que l'Europe devait continuer d'avancer à un rythme similaire aux Etats-Unis, où la réforme financière devrait être votée d'ici la fin de l'été.

"Nous ne sommes pas en retard mais il faut envoyer le signal que nous avançons parallèlement aux Etats-Unis, même si les méthodes sont différentes", a-t-il dit.

Julien Toyer, édité par Danielle Rouquié

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