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La réforme de la SNCF est définitivement sur les rails

Olivier Cognasse ,

Publié le , mis à jour le 11/06/2018 À 17H45

La réforme pour un nouveau pacte ferroviaire a été définitivement entérinée ce jeudi 14 juin après le vote du Sénat, 24 heures après celui de l'Assemblée nationale.

La réforme de la SNCF est définitivement sur les rails
Le Sénat a voté la loi sur la modernisation de la SNCF le 5 juin.
© SNCF

Le Sénat vient d'approuver ce jeudi 14 juin par 245 voix pour et 82 contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Un vote qui fait suite à celui, la veille, de l'Assemblée nationale qui a massivement validé cette loi par 452 voix pour, 80 contre et 27 abstentions. Des scrutins sans surprise après l'accord de la commission mixte députés - sénateurs, lundi 11 juin. Quelques points avaient été légèrement modifiés, comme l'indépendance de SNCF Réseau, des pouvoirs renforcés pour l'Arafer, l'autorité de régulation et les conditions de transfert dans le cadre de l'ouverture à la concurrence qui s'appliquent à tous les salariés de la SNCF. Mais l'essentiel reprend donc le texte voté par le Sénat.

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