La réforme de l’inspection du travail déplaît autant aux inspecteurs qu’aux patrons

Les inspecteurs du travail manifestent ce lundi 3 février devant l’Assemblée nationale, qui examinera à partir de mercredi un projet de loi réformant leur statut et leurs pouvoirs.

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La réforme de l’inspection du travail déplaît autant aux inspecteurs qu’aux patrons

Les inspecteurs du travail ne débarqueront pas, ce lundi 3 février, dans les entreprises. Ils sont en grève, protestant contre la réforme de l’inspection qui s’est glissée à l’article 20 de la loi sur la formation professionnelle, examinée à partir du 5 février par l’Assemblée nationale.

Est-ce du "corporatisme", comme l’avance le ministre du Travail, Michel Sapin ? La réforme prévoit une évolution de carrière pour les quelque 1 500 actuels contrôleurs du travail : ces agents de catégorie B, qui interviennent dans les entreprises de moins de 50 salariés, deviendront tous, en dix ans, inspecteurs du travail, donc agents de catégorie A. Une bonne nouvelle pour eux, mais pour les quelque 800 inspecteurs actuels, dont les études ont été plus longues et les progressions de carrière lentes, la pilule est amère. "Ils seront beaucoup plus nombreux à devoir se partager le gâteau des promotions, dont le nombre est très limité", décrypte un directeur d’unité territoriale du Travail, qui les coordonne au niveau départemental.

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Le ministre du Travail défend une réforme qui renforcerait l’inspection du travail, baptisée "Pour un ministère plus fort". D’ailleurs, côté patronal, on se plaint aussi de ce texte, qui confère de nouveaux pouvoirs aux inspecteurs, déjà bêtes noires des employeurs.

Nouveaux pouvoirs de contrôle

Le texte élargit en effet leur pouvoir d’intervention en santé et sécurité du travail. Les inspecteurs pourront exiger des employeurs des analyses chimiques pour déterminer la présence ou non de substances dangereuses pour les salariés. Leur pouvoir d’arrêter temporairement des travaux en cas de danger pour les travailleurs, qui existait dans le BTP, est étendu à tous les secteurs professionnels et élargi aux expositions à l’amiante et au risque électrique. Nouvelle prérogative : les inspecteurs pourront exiger tous les documents nécessaires à leur contrôle, au-delà de la liste prévue par le code du travail. Ils pourront même en demander des photocopies…

Le nouveau pouvoir le plus critiqué par les employeurs est tout relatif : pour aller plus vite, sur les sujets clés des salaires, du temps de travail et des conditions d’hygiène, les inspecteurs pourront désormais infliger des amendes aux entreprises, sans passer par la voie judiciaire. En réalité, ils proposeront ces sanctions aux directeurs régionaux du travail (Direccte), qui choisiront de les prononcer ou non. Une terrible atteinte à l’indépendance des inspecteurs, selon eux. Ils craignent que les Direccte ne soient aux ordres des gouvernements, donc des politiques.

Côté employeur, c’est plutôt une bonne nouvelle en réalité, les directions régionales étant jugées plus à l’écoute des problèmes économiques que les inspecteurs du travail. En revanche, les sanctions tomberont plus rapidement qu’avec une action en justice. Les amendes que pourra infliger l’administration sont plafonnées à 2000 euros par salarié concerné par un manquement. Et les inspecteurs conservent la possibilité de recourir à la sanction pénale, c’est-à-dire, comme aujourd’hui, de saisir le procureur de la République.

Créations d’unités régionales de contrôle spécialisées

Autre raison, pour les inspecteurs du travail, de craindre une perte d’indépendance : la réorganisation de l’inspection en trois niveaux d’intervention. Les actuelles sections disparaissent pour laisser place à une seule unité de contrôle départementale, de 8 à 12 inspecteurs, placée sous l’autorité d’un responsable ou directeur d’unité de contrôle. Mais qui décidera des interventions en entreprise ? L’inspecteur, aiguillé par les salariés des entreprises de son secteur ? Ou son chef ?

Un deuxième niveau d’intervention est créé à l’échelle régionale, des unités de contrôle spécialisées dans le travail illégal, le risque chimique ou le risque amiante. De quoi concentrer les compétences techniques sur des sujets parfois pointus. Mais les inspecteurs de terrain craignent de devoir travailler sous l’autorité de ces unités régionales, qui pourront définir des priorités d’intervention. Un troisième niveau, national, traitera des situations complexes de travail illégal, qui nécessitent de sortir du cadre régional. Un décret réglera la question des relations entre ces trois niveaux. "Seules les entreprises pratiquant le travail illégal ont à craindre de cette nouvelle organisation, qui devrait être plus efficace", commente notre directeur d’unité territorial.

Au nom des pouvoirs renforcés des inspecteurs du travail, donc d’une protection accrue des droits des salariés, la CFDT et l’UNSA ont décidé de soutenir la réforme, contestée par la CGT, la FSU, FO et SUD.

Cécile Maillard

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