Economie

La réforme de l’épargne salariale, au cœur du pacte de responsabilité pour François Rebsamen

Arnaud Dumas , ,

Publié le

Le ministre du Travail a précisé les objectifs de la réforme de l’épargne salariale, au cours des deuxièmes rencontres parlementaires sur le sujet. Les partenaires sociaux, notamment au sein du comité d’orientation sur l’épargne salariale, doivent réfléchir aux pistes pour améliorer les dispositifs.

La réforme de l’épargne salariale, au cœur du pacte de responsabilité pour François Rebsamen © Parti Socialiste - Flickr - CC

"Les partenaires sociaux ont désigné la réforme de l’épargne salariale comme une contrepartie du pacte de responsabilité", a déclaré François Rebsamen au cours des rencontres parlementaires pour l’épargne salariale du 23 septembre 2014. Pour le ministre du Travail, l’épargne salariale doit être au cœur du dialogue social qui découle du pacte.

Cette réforme devrait aboutir d’ici la fin de l’année. Le comité d’orientation (Copiesas), désigné en juin dernier et qui réunit des partenaires sociaux et des parlementaires, doit rendre ses premières conclusions fin octobre. Avec pour ambition affichée, de la part du gouvernement, d’élargir les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, épargne retraite, actionnariat salarié) à plus de salariés, et d’orienter une plus grande partie des 111 milliards d’euros de l’épargne salariale vers le financement de l’économie.

Moduler le forfait social

L’une des pistes envisagées devrait consister à adapter la fiscalité liée à l’épargne salariale en fonction des objectifs recherchés. Une modulation du forfait social (la contribution patronale de 20 % sur les sommes investies) pourrait être envisagée dans certains cas.

"Le gouvernement regarde la possibilité d’un forfait social incitatif pour les entreprises qui concluraient un premier accord d’épargne salariale", a ainsi annoncé François Rebsamen.

Le niveau du forfait social pourrait également être réduit si les sommes sont investies dans des fonds socialement responsables ou bien dans des fonds de prêt aux PME.

Le Comité d’orientation devrait par ailleurs étudier d’autres pistes d’amélioration, non fiscales, de l’épargne salariale. Avec pour objectif, une meilleure lisibilité des différents dispositifs et une meilleure information des salariés sur l’épargne salariale.

Arnaud Dumas

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