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La refonte du code minier revient dans la loi climat et résilience

Démarrée il y a dix ans et repoussée à plusieurs reprises, la réforme du code minier a été intégrée dans le projet de loi climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres. Avec un objectif: mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.

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La refonte du code minier revient dans la loi climat et résilience
De Montagne d'or en Guyane à Salau en Ariège (photo), l'Etat a bloqué tous les derniers projets de mines en France. La refonte du code minier doit mieux prendre en compte les contraintes environnementales et fixer un cadre réglementaire clair pour les porteurs de projets.

Ce sera l’un des enjeux du projet de loi climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres par Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. La refonte du code minier a été intégrée par le gouvernement au texte, déjà bien touffu, qui devrait être discuté au printemps à l’Assemblée. Contrairement au reste du projet de loi, la question n’est pas directement issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat.

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