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Les députés valident la réforme du code minier
La refonte du code minier revient dans la loi climat et résilience
Démarrée il y a dix ans et repoussée à plusieurs reprises, la réforme du code minier a été intégrée dans le projet de loi climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres. Avec un objectif: mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.
Ce sera l’un des enjeux du projet de loi climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres par Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. La refonte du code minier a été intégrée par le gouvernement au texte, déjà bien touffu, qui devrait être discuté au printemps à l’Assemblée. Contrairement au reste du projet de loi, la question n’est pas directement issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat.
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