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Quotidien des Usines

La RATP gagne en appel contre son sous-traitant AnsaldoBreda

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

La Cour d'appel d'Aix en Provence, par un arrêt de ce jeudi 8 mars, vient de donner raison à la régie des transports franciliens. Elle infirme le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 novembre dernier. La poursuite du contrat entre la RATP et la société de maintenance n'aura pas lieu.

La RATP gagne en appel contre son sous-traitant AnsaldoBreda © Greenski - C.C.

Le jugement du tribunal de commerce de Marseille obligeait la RATP à poursuivre les contrats sur la rénovation des lignes de métro parisien 7 et 8. Et ce malgré les cinq années de retard prises sur les rames de la ligne 13 et "la mauvaise qualité des travaux de rénovation et la multiplicité des contrefaçons", selon la RATP. La dernière rame vient seulement d'être livrée.

Le jugement précise "qu'aucun manquement à la loyauté contractuelle ne peut dans ces conditions être imputé à la RATP dont la position, telle qu'elle ressort des correspondances échangées, n'a jamais été entachée d'équivoque". Du coup, la RATP ne paiera jamais les astreintes de 75 000 euros par jour. Elle compte tout mettre en place aussi pour récupérer auprès de la maison mère italienne AnsaldoBreda SpA les 19 millions d'euros qu'elle réclame.

On peut d'ailleurs se demander qu'elle fût réellement la volonté du groupe italien par rapport au site de Cannes La Bocca, alors que sa situation n'est pas florissante de l'autre côté des Alpes. La  RATP était son dernier client… La régie a décidé de ne pas rénover les rames des lignes 7 et 8 du métro parisien et d'investir à terme dans du matériel neuf.

Dans cette affaire, le plus dramatique reste la situation de 125 salariés qui se retrouvent au chômage, sans aucun soutien politique, malgré les échéances électorales à venir.

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