La RATP déboutée pour son appel face à AnsaldoBreda

Le verdict vient de tomber. Le tribunal de commerce de Marseille ordonne à la RATP de confier à AnsaldoBreda la rénovation des rames des lignes 7 et 8 du métro parisien. Mais la régie fait de nouveau appel.

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La RATP déboutée pour son appel face à AnsaldoBreda

La RATP contestait le jugement du 27 octobre du tribunal du commerce de Marseille par un appel qui vient d’être examiné. La régie se voit donc contrainte de respecter le contrat initial qui prévoyait la rénovation des rames MF-77 sous peine de payer une astreinte de 75 000 euros par jour de retard dans son application. Une rénovation qui concerne les lignes 13, 7 et 8.

La RATP souhaitait ne pas confier la suite du programme en raison d’un retard de plus de 5 ans sur la rénovation des 66 rames de la ligne 13. Aujourd’hui, quatre d'entre elles sont encore en attente, alors qu’elles auraient dû toutes être livrées en mai 2006.

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La régie se plaint également de la piètre qualité des prestations du sous-traitant de Cannes (Alpes-Maritimes). Il réclame en dehors de ce dernier jugement 19 millions d’euros de dommages pour les retards, ainsi que la livraison des dernières rames de la ligne 13 avant Noël.

Si cette décision du Tribunal de commerce phocéen est un soulagement pour les 125 salariés d’AnsoldoBreda, il n’est que provisoire. La RATP a déjà fait appel auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

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