La raffinerie de Dunkerque redémarre-t-elle vraiment?

Fermée, la raffinerie Total des Flandres près de Dunkerque avait jusqu'à aujourd’hui pour redémarrer selon le juge. Le groupe a annoncé que l'activité reprenait ce lundi à 14 heures. Décryptage.

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La raffinerie de Dunkerque redémarre-t-elle vraiment?

La raffinerie de Dunkerque a été arrêtée le 8 mars dernier, Total annonçant son remplacement par un projet de centre d’assistance technique, un centre de formation, un dépôt logistique et une unité de biocarburants. Le juge ne l’a pas entendu de cette oreille, et a tout simplement demandé au pétrolier de… redémarrer l’installation. Les salariés de la raffinerie des Flandres de Total, près de Dunkerque, ont repris le travail lundi en début d'après-midi.

Pourquoi cette condamnation ?

Total a procédé en septembre à une fermeture provisoire de la raffinerie qui comprend 367 salariés et environ autant de sous-traitants, et ce sans consulter le CCE. La société a ensuite transformé le provisoire en définitif et ouvert la consultation alors que l'usine était déjà fermée. Or l'entreprise a l'obligation, quand elle souhaite prendre des mesures de réorganisation économique, de consulter le comité central d'entreprise avant l'application effective de toute décision.

En mars, les salariés ont donc saisi le tribunal des référés de Dunkerque. En première instance, la cour a condamné Total à verser 9.000 euros aux représentants des salariés au titre des frais de justice pour non respect de la procédure d'information, mais sans ordonner la reprise du raffinage. Les salariés ont dès lors fait appel et le juge est allé plus loin. Dans son arrêt du 30 juin, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai estime que « la reprise de l'activité de raffinage est la seule de nature à mettre fin au trouble ainsi caractérisé ». Elle a donné 15 jours au pétrolier pour s’exécuter.

Le redémarrage : mission impossible ?

Les installations ont souffert de ces dix mois d'arrêt. Il est impossible, pour des raisons techniques et de sécurité, de redémarrer rapidement l'activité : il faudra probablement compter six mois ou un an, voire plus. Ensuite, une fois ces révisions effectuées, il faudra procéder au grand arrêt des unités (en fait leur révision complète, imposée par la loi tous les six ans). Initialement programmé en mars, ce grand arrêt prendra lui aussi plusieurs mois.

Dès lors, ce que Total compte faire, c'est prouver son intention de lancer le processus de redémarrage de la raffinerie. Les opérations de dégazage entamées ce lundi à 14 heures consistent à évacuer des unités et des tuyaux de la raffinerie, les produits et gaz qui avaient été introduits en septembre afin de maintenir les installations en état. « Ces opérations prendront plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et seront suivies d'une inspection visant à déterminer si le site est à nouveau en état de fonctionner en toute sécurité », a expliqué la direction de Total. Une façon de jouer la montre : les opérations de dégazage pourront servir aussi bien au redémarrage de la production qu'à la reconversion du site.

un redémarrage de façade ?

Plusieurs raisons poussent le groupe pétrolier à annoncer un redémarrage des installations.

Précédent

En 2005, Air France n'avait pas non plus respecté la procédure de consultation avec le CE pour un transfert d'activité à une filiale et le juge avait ordonné la suspension de ce transfert.

Ne pas payer l’amende. Le groupe pétrolier devrait payer 100.000 euros d'astreinte par jour si la décision n'était pas exécutée sur le site. Certes, la somme est à comparer aux bénéfices de l’entreprise, qui s’élèvent à 7,8 milliards d'euros en 2009. Néanmoins, la prochaine décision de justice n’intervenant qu’en septembre, le pétrolier aurait dû débourser quelque 6 millions d’euros cet été. Assurément, la somme est 21 fois moins élevée que le budget du grand arrêt de la raffinerie de Donges de mars 2009, estimé à plus de 130 millions d'euros. Mais elle commence à compter pour le groupe.

Attendre septembre. Une audience décisive doit se tenir le 17 septembre. En effet, quelques jours après la décision de la cour d’appel de Douai ordonnant le redémarrage de la raffinerie des Flandres, le groupe Total a assigné les représentants du personnel devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Son objectif : faire déclarer la procédure d'information-consultation régulière.

En cas d’échec, Total dispose encore d’une cartouche. Le groupe devrait finir par suivre la procédure de consultation, en lançant à nouveau la démarche une fois le site « redémarré », c’est-à-dire en dégazage. Le CE pourra demander des précisions, émettre des vœux, poser des questions, faire des observations, mais en fin de compte, il n'a pas de droit de veto. La durée de la procédure en question n'est pas fixée par la loi, et varie donc d'un cas à l'autre. Elle peut être de 10 jours comme de un mois.

Dès lors, si certains salariés de la raffinerie veulent voir dans ce dégazage « la première étape du redémarrage du site », la direction de son côté souligne que « son objectif reste toujours la mise en oeuvre du plan de reconversion du site décidé en juin ». A bon entendeur.

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