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L'Usine Agro

La question d'une conditionnalité des aides de la PAC à la souscription d'une assurance est posée

Franck Stassi ,

Publié le , mis à jour le 09/09/2016 À 16H04

Après une moisson 2016 pénalisée par des aléas climatiques chez de nombreux agriculteurs, le ministère de l’Agriculture lance une consultation pour réformer les systèmes d’assurance récolte, qui peinent à convaincre les agriculteurs. Un système de conditionnalité des aides de la Politique agricole commune à la souscription à une assurance est sur la table.

La question d'une conditionnalité des aides de la PAC à la souscription d'une assurance est posée © D.R.

Jeudi 8 septembre, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé le lancement d’une consultation destinée à repenser les mécanismes d’assurance récolte. "Notre système de gestion de calamités agricoles, d'aléas climatiques, a été pensé il y a 30-40 ans, il est au bout. Il ne répond plus à la gravité des aléas, des sécheresses, des inondations, des grêles", a justifié Stéphane Le Foll, cité par Le Figaro. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux remettra en décembre un rapport, qui sera "livré au débat public".

Echec du contrat socle

Seulement 35% des parcelles de grandes cultures et 18% des vignes sont couvertes contre les risques climatiques, malgré le lancement, il y a un an, d’un nouveau contrat socle subventionné jusqu’à 65%. Il couvre, à certaines conditions, les pertes de rendement supérieures à 30%. Ce dispositif avait été conçu en partenariat avec les fédérations professionnelles du secteur, dont celles de la viticulture.

"Il faut qu’on se remette autour de la table. Lorsque l’on a plusieurs aléas, les gens ne s’assurent pas car ils considèrent qu’ils auront très peu d’indemnisations. Il manque aussi une communication offensive", plaidait, fin août, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer, viticulteur dans l’Hérault et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Parallèlement à ce contrat, les agriculteurs peuvent recourir à l’assurance multirisque, ainsi qu’au Fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce dernier intervient uniquement en cas de reconnaissance, par les autorités, de l’état de calamité agricole.

Faut-il prendre en compte la qualité des récoltes ?

Dans une enquête parue cette semaine, nos confrères de L’Argus de l’assurance analysent les raisons de l’insuccès des différents régimes d’assurance récolte, parmi lesquelles l’absence de prise en compte de la dégradation de la qualité par les assureurs. Ils sondent également les professionnels sur de nouvelles pistes pour convaincre les agriculteurs de se prémunir des aléas climatiques, dont celle d'un conditionnement des aides issues de la Politique agricole commune à une souscription à un contrat d’assurance.

 Plus d’informations sur le site de L’Argus de l’assurance

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