La protection des médicaments complexifie le TPP

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Après cinq ans de négociations, l'accord sur la création du Partenariat transPacifique (Trans Pacific PartnerShip/TPP) a été signé le 5 octobre entre douze pays (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam). L'un des points qui complexifiaient les discussions depuis 2008 restait la durée de protection des brevets des médicaments biotechnologiques. Les 12 membres se sont enfin mis d'accord et ont opté pour des brevets minimum de 5 ans, pouvant aller jusqu'à 8 ans dans certains cas. Une durée moindre concédée par les Etats-Unis. Lors des dernières négociations qui se tenaient à Atlanta (États-Unis), initialement du 30 septembre au 1er octobre, six pays (Pérou, Chili, Malaisie, Australie, Nouvelle-Zélande et Brunei) ont résisté à la pression des Américains qui militaient pour une durée de protection de 8 ans. Reuters indique que les États-Unis avaient dans un premier temps demandé que la durée des brevets s'élève à 12 ans, durée que détiennent aujourd'hui les entreprises américaines avant que des concurrents biosimilaires arrivent sur le marché. L'accord passé ne modifie pas cette durée pour le marché national aux États-Unis où elle restera de 12 ans. Toutefois, cette protection reste, selon l'AFP, contestée par les ONG qui estiment qu'elle contribue à renchérir le prix des médicaments.

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