La portée du rapport sur le Mediator et la valvulopathie fait débat

Le rapport d’expertise concluant à un lien de causalité entre la prise du Mediator et la pathologie cardiaque d’une patiente pourra-t-il jouer en faveur des victimes ? Les avis des avocats spécialisés, qui se sont confiés à l’Usine Nouvelle, divergent.

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La portée du rapport sur le Mediator et la valvulopathie fait débat

Un premier rapport… qui ne devrait pas être le dernier. C’est la position de François Honnorat, fondateur du cabinet Montpensier Avocats, à la lecture du rapport d’expertise administrative certifiant un lien de causalité entre la prise du Mediator et les problèmes cardiaques d’une patiente, révélé jeudi par Le Figaro. "Les rapports de ce type vont commencer à pleuvoir, car le laboratoire Servier est aujourd’hui concerné par 50 à 60 procédures d’expertise", confie cet avocat qui défend une cinquantaine de victimes du médicament, ainsi que la pneumologue Irène Frachon.

A la demande de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) du Rhône, quatre experts ont conclu en juin, au sujet d’une patiente traitée avec du Mediator pendant six ans: "à partir des éléments qui nous ont été fournis, nous n'avons pas trouvé de cause pouvant expliquer la survenue de cette pathologie en dehors de la prise de Mediator."

Ces conclusions pourraient-elles jouer contre le laboratoire Servier, le fabricant de ce médicament ? Car sa ligne de défense consistait notamment à rappeler qu’un grand nombre de Français contractent chaque année naturellement ces problèmes cardiaques ? "Ce rapport n’a pas été écrit par un expert isolé qui aurait fait une évaluation plus ou moins contestable, insiste François Honnorat. Or les experts ont fermé toutes les portes : ils ont cherché et n’ont trouvé aucune autre cause de valvulopathie que celle causée par la prise du Mediator."

Un rapport administratif… mais pas judiciaire


Une démonstration qui permettrait selon lui aux victimes d’engager la responsabilité civile du laboratoire pour "produit défectueux". Car "cela suppose que la victime prouve qu’il existe un dommage et un lien de causalité avec un produit supposé défectueux, mais elle n’a pas à démontrer la faute du laboratoire, selon un arrêt de la Cour de Cassation", poursuit-il. Le fait que le développement potentiel d’une valvulopathie n’ait pas été mentionné dans la notice du Mediator comme effet indésirable suffirait.

Mais Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters, qui intervient auprès de laboratoires et d’assureurs sur des problématiques de risques, limite la portée de ce rapport. "Il n’est juridiquement pas opposable, car il ne s’agit pas d’un rapport judiciaire mais d’un rapport administratif, diligenté sans doute par une Caisse pour voir si elle doit prendre en charge la patiente. En outre, il faut voir sur quels éléments scientifiques il se base et quel a été le protocole suivi. Car si cette personne a pu avoir des problèmes cardiaques après avoir pris le Mediator, et en augmentant la posologie au fur et à mesure, cela ne démontre pas que le Mediator est dangereux en tant que tel."

Selon François Honnorat, des victimes pourraient cependant dès les semaines à venir se présenter devant le juge des référés pour demander un remboursement anticipé pour les dommages subis, en amont du procès qui devrait se tenir au printemps 2012. Le juge qui pourrait se prononcer dès septembre. La procédure serait alors contradictoire. Mais pour se défendre, il faudrait que les laboratoires Servier puissent prouver l’existence d’une cause étrangère. Or "Servier a été entendu par cette expertise, mais ses observations ont été rejetées", estime l’avocat. Un point dont doute Xavier Marchand. Quant au laboratoire, il dispose encore de tout l’été pour fourbir ses armes, en vue d’assurer sa défense…

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