La politique commerciale du Maroc fait son examen à l’OMC

Ces 2 et 4 février est examinée à Genève au sein de l'OMC la politique commerciale du Maroc. Un exercice réalisé tous les 5 ou 6 ans.  Le royaume y réaffirme sa politique libre-échangiste tout en détaillant le cadre de protection mis en place ces dernières années, et qui s'est traduit par plusieurs mesures anti-dumping dans l'acier ou le papier.

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La politique commerciale du Maroc fait son examen à l’OMC
Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondaile du commerce.

La politique commerciale du Maroc sous le regard des autres états membres de l’OMC...

Ce mardi 2 février ainsi que le jeudi 4 février sont examinés à Genève au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la cinquième fois, la politique commerciale du Maroc. Un exercice réalisé à intervalles réguliers, tous les 5 ou 6 ans, pour chacun des 162 Etats membres.

Il est conduit par un "Organe d'examen" représentant les membres. A cette occasion, l'OMC vient de publier un long rapport sur le Maroc (document ci-dessous). Ce à quoi s'ajoute une contribution du gouvernement marocain sur sa politique commerciale.

Le royaume y réaffirme sa politique clairement en faveur du libre-échange, des investissements directs étrangers (IDE) et de réduction de ses barrières tarifaires, un process qui s'est accéléré notamment depuis 2009 date du dernier examen en date.

C'est ce qu'a indiqué aussi ce mardi à Genève lors de la première phase de l'examen Mohamed Abbou, ministre délégué chargé du Commerce extérieur à la tête d'une importante délégation. Le ministre a eu, par ailleurs, un entretien lundi 1er février avec le brésilien Roberto Azevedo, directeur général de l'OMC.

Dans sa contribution écrite (second document ci-dessous). le Maroc rappelle avoir conclu "à ce jour neuf accords de libre-échange (ALE) concernant 56 pays et sept accords commerciaux préférentiels de portée limitée et [être] en train de négocier l'élargissement de quatre autres accords", dont celui avec l'Union européenne (ALECA pour l'instant en suspens).

A cela s'ajoute sa participation active aux négociations récentes ou en cours : accord de Bali, accord Acta sur la contrefaçon etc... et son soutien au cycle de Doha, aujourd'hui fort mal en point.

Le Maroc est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995, date de création de cette organisation, née des accords de Marrakech  en avril 1994. Rabat  était auparavant membre du GATT depuis le 17 juin 1987.

Mais le texte marocain pointe aussi le cadre nouveau des mesures de protection mises en place ces dernières années.

"Le Maroc s'est doté, en 2011, d'un cadre législatif régissant la défense commerciale complet, moderne et compatible avec les engagements pris au titre des accords de l'OMC et des autres accords commerciaux (...). La Loi 15-09, adoptée à cet effet, prévoit les dispositions fixant les conditions de détermination de l'existence du dumping, de la subvention, de l'accroissement massif des importations et du dommage ou de la menace de dommage, ainsi que les modalités relatives à la mise en œuvre des mesures antidumping, des mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde. De même, elle a institué auprès du Ministre chargé du commerce extérieur, une Commission de surveillance des importations", rappelle le texte émanant de Rabat pour qui ces dispositions qui ne sont pas de pure forme.

Ces dernières années, le gouvernement a instauré plusieurs mesures antidumping portant notamment sur l'acier européen et turc ou sur le papier portugais et d’autres domaines sont à l'examen comme les céramiques espagnoles ou turques.

Dans son rapport, très descriptif, l’OMC n’émet à vrai dire pas de réserves particulières sur ces dispositions qui font partie de l’arsenal habituel des Etats.

Mais, dans le cadre de cet examen de la politique commerciale du Maroc, il est donné loisir aux autres Etats membres de l’OMC de faire valoir leurs remarques ou critiques sur les positions de l’Etat "en phase d’examen".

Résultat dans quelques jours ?

P.-O. R.

Examen des politiques commerciales du Maroc par l'Organisation mondiale du commerce février 2016

Examen des politiques commerciale du Maroc : le rapport du gouvernement marocain à l'OMC - février 2016

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