L'Usine Energie

La plate-forme Mysmartcab veut lancer une action collective record contre Linky

Simon Chodorge , , , ,

Publié le

Après le Levothyrox, Mysmartcab s'attaque au compteur électrique controversé Linky. La plate-forme française a annoncé le 24 février le lancement d'une action collective pour réclamer une indemnisation du préjudice moral à Enedis.

La plate-forme Mysmartcab veut lancer une action collective record contre Linky
Mi-2019, 19 millions de foyers étaient équipés du compteur électrique controversé.
© ERDF

La plus grande action collective française sera-t-elle dirigée contre Linky ? Lundi 24 février, la plate-forme Mysmartcab a annoncé le lancement d’un recours contre le compteur électrique communicant controversé installé par Enedis (filiale à 100 % d’EDF). Les avocats derrière cette procédure espèrent obtenir des indemnisations financières pour chaque demandeur.

Fondé par l’avocat Christophe Lèguevaques, Mysmartcab se spécialise dans les actions collectives “au service des consommateurs et des citoyens”. Le site regroupe diverses pétitions sur certains services ou produits controversés : demande de suspension du déploiement de la 5G, demande de requalification du contrat de travail pour les livreurs à vélo d’Uber Eats ou encore demande de réparation au laboratoire Merck à cause d’un défaut d’information sur le Levothyrox. En 2017, l’action collective contre le Levothyrox avait réuni 4 113 personnes.

12 700 signatures contre l’installation des compteurs Linky

Lorsqu’une pétition atteint 10 000 signatures, les avocats de Mysmartcab informent “les adversaires” des reproches formulés. “Faute de solution sous 30 jours, une action en justice est ouverte à ceux qui le souhaitent”, indique la plate-forme. Le site est arrivé à cette étape concernant Linky.

Au 25 février, Mysmartcab a recueilli près de 12 700 signatures contre l’installation des compteurs électriques communicants. Malgré une mise en demeure de Mysmartcab, “Enedis a refusé de modifier son comportement”, indique à L’Usine Nouvelle Christophe Lèguevaques.

“Avoir les moyens de structurer la défense”

La plate-forme passe donc à l’étape suivante et souhaite “convertir” ces signatures en participations pour l’action collective. Sur son site, Mysmartcab propose un premier forfait à 8,20 euros par mois pour rejoindre la procédure. Sachant que celle-ci pourrait durer 12 à 24 mois, elle coûterait donc 100 à 200 euros à chaque plaignant.

Un prix et une durée de procédure que tente de relativiser Christophe Lèguevaques : “C’est malheureusement le sort commun de la justice en France, qui est trop longue et embouteillée. D’une certaine façon, notre mécanique permet d’éviter l’embouteillage puisqu’en une seule action nous allons traiter des milliers de procédures. L’autre avantage est de mutualiser les coûts.”

“En étant des milliers, nous espérons avoir les moyens de structurer la défense, de faire appel à des expertises privées ou judiciaires et d’apporter la contradiction à armes égales avec Enedis”, a ajouté Christophe Lèguevaques lors d’une conférence de presse.

Déjà une centaine d’inscrits

Selon l’avocat, déjà une centaine de participants se seraient inscrits. Il espère toutefois une “montée en puissance” , en comptant sur les nombreux collectifs opposés à Linky qui se sont formés sur les réseaux sociaux.

Plusieurs accusations sont formulées par les pétitionnaires contre le compteur électrique : Enedis imposerait les compteurs à ses consommateurs, les compteurs dégageraient des rayonnements objets “d’incertitudes sanitaires”, Enedis transformerait les utilisateurs de Linky en “chair à data”...

Une charge de la Cnil au sujet des données Linky

Sur ce dernier point, EDF et Engie ont effectivement souffert d’un rappel à l’ordre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Celle-ci a relevé en février plusieurs manquements aux règles liées à la protection des données personnelles.

“C’est une stratégie assumée devant les marchés financiers mais mise sous le tapis devant les consommateurs : Enedis veut changer de métier. L’entreprise ne veut pas être simplement un transporteur d’énergie, elle veut devenir aussi un courtier en data”, dénonce Christophe Lèguevaques. Une posture que dénient les industriels. Même si Enedis a pu mettre en avant les bénéfices représentés par ces données, la filiale d’EDF assure ne pas revendre les informations des consommateurs. Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen interdit d’ailleurs la transmission des données à des partenaires commerciaux sans le consentement de l’utilisateur.

5 000 euros demandés pour chaque participant

Au terme de la procédure, Mysmartcab espère obtenir une indemnisation du préjudice moral à haute de 5 000 euros pour chaque demandeur. Les plaignants pourraient aussi obtenir le retrait du compteur controversé. Les anti-Linky ont à quelques reprises eu gain de cause devant les tribunaux français par le passé. En mars 2019, le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) avait permis à treize personnes se disant “électro-hypersensibles” de refuser l’installation du compteur.

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) devrait être saisi en mai-juin par Mysmartcab, puisque c’est là où se trouve le siège social d’Enedis. "Nous nous réservons la possibilité de saisir des tribunaux régionaux pour permettre aux citoyens d’assister aux audiences", indique le fondateur de la plate-forme.

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte