La planète PPP

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Des projets encore modestes

Les contrats de partenariat signés par l'Etat et les établissements publics depuis la publication de l'ordonnance du 17 juin 2004

Projets de moins de 30 millions d'euros
> Eclairage public d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), de Castelnau-le-Lez (Hérault) et de Thiers (Puy-de-Dôme).
> Usine d'incinération d'Antibes (Alpes-Maritimes).
> Collège de Villemandeur (Loiret).
> Parking de Chateauroux (Indre).

Projets compris entre 30 et 150 millions d'euros
> Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes).
> Rénovation de l'Insep (Paris).


Comment se monte un PPP




Des formes multiples en Europe

L'Europe des PPP n'existe pas encore. La Commission européenne a bien publié en avril 2004 un Livre vert qui donne une définition large des PPP : elle inclut certains contrats publics et des partenariats de type société d'économie mixte. Mais les contrats de partenariat revêtent une multitude de formes contractuelles avec des terminologies différentes selon les pays : Private Finance Initiative au Royaume-Uni, Build Operate Transfer dans plusieurs Etats...

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