La peur des class-action

De quoi les entreprises françaises ont-elles peur ? En refusant obstinément la mise en place d’actions de groupe, ou « class-action », c’est à croire que leurs offres produits ont quelque chose à se reprocher.

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La peur des class-action

Pour mémoire, les class action sont nées dans les années 60 suite à des procès retentissant mené par l’avocat Ralph Nader contre General Motors. Attaqué sur la dangerosité de ses véhicules, le fabricant a perdu le procès et a été contraint de retirer un million de véhicules de la circulation. Sont nées de l’action de Nader les mouvements consuméristes et le principe de « class action » dans la loi fédérale.

Depuis, des milliers de procès ont eu lieu, avec plus ou moins de pertinence quant à la recevabilité de la plainte. Mais l’excès bien connu de l’appareil judiciaire américain n’y est pas non plus pour rien. Ces extrêmes américains sont pour Christine Lagarde prétexte a refuser l’instauration des class action dans le droit français. Lors de son discours ce lundi aux Assises de la consommation à Bercy la ministre de l’Economie, a en contrepartie prônée d’avancer le plus rapidement possible sur les mécanismes de médiation", seule manière d’éviter les « joyeux embouteillages des juridictions. » L’idée d’évaluer le bien fondé de la plainte en amont des procès n’a pas été évoquée…

De son côté Hervé Novelli, secrétaire d’Etat à la consommation, a temporisé en évoquant le droit européen. Sortie très à propos. Notre confrère la Tribune a ce lundi exhumé un projet de directive européenne sur les actions de groupe qui est très claire : « les consommateurs ou clients d'une des entreprises condamnées pour entente ou abus de position dominante, pourront mener ensemble une action de groupe pour les dommages causés à leur encontre. Et les juridictions nationales seront obligées de traiter cette action comme si c'était une action individuelle. »

L’hostilité conjuguée des syndicats patronaux et des ministres envers ce type de procédure devra désormais s’exprimer au-delà de l’hexagone.

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