La pénibilité, une réforme sensible pour les entreprises

Conformément à la réforme des retraites, certaines entreprises de plus de 50 salariés devaient avoir mis en place un plan d’action ou conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 31 décembre 2011. Quelques jours après cette échéance, le bilan est assez négatif.

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La pénibilité, une réforme sensible pour les entreprises

Si la direction générale du travail n’a pas encore le recul suffisant pour tirer les leçons de cette mesure, il semble que rares sont les entreprises parvenues à se mettre en conformité avec la loi du 9 novembre 2010. Sont pourtant concernées les entreprises de plus de 50 salariés, dont 50% des effectifs au moins sont sujets à la pénibilité. Bouygues, Vinci, Danone font partie des groupes qui refusent pour l’heure d’évoquer avec L’Usine Nouvelle ce sujet. Tous précisent qu’ils sont encore en train de négocier.

Et pour cause, les entreprises ont intégré le fait que la loi était souple. Selon Ludovic Bugand, chargé du dossier pénibilité à l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Anact), "les groupes se sont mis lentement dans le processus de négociation de ce processus, malgré la date couperet du 31 décembre 2011, explique-t-il. Tout simplement parce que le sujet est compliqué et qu'il faut prendre le temps pour arriver à des accords qualitatifs".

En cas de non respect de cette échéance, le groupe doit être mis en demeure par l’inspection du travail pour se mettre en conformité avec la loi dans les six mois suivants. "Ce qui laisse finalement à l’entreprise plus de temps pour négocier et peut-être parvenir à un accord", souligne-t-il.

Sujet politique

D’après la loi, le groupe a le choix entre la signature d’un accord négocié avec les syndicats ou la mise en place d’un plan d’action. "Pour moi, une mesure n’est pas moins bonne que l’autre, explique Ludovic Bugand. C’est juste qu’il est parfois délicat pour la direction et les syndicats de se mettre d’accord sur certains éléments de la pénibilité. C’est un sujet éminemment politique".

En effet, définition, contours ou encore détails de ce concept sont à définir. Et c’est par exemple sur ce point que les organisations syndicales de la branche métallurgie ont des difficultés à se mettre en accord avec l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). "Nous avons un nouveau rendez-vous en février pour parvenir à un accord de branche, car il reste des points d’achoppement, explique le responsable de la CFTC Eric Cruchet. Par exemple, nous sommes d’accord pour la mise en place de compte épargne temps, mais seulement s’il est obligatoire et avec un minimum imposé".

Faute de trouver un accord rapidement, certaines entreprises mettent d’abord un plan a minima pour rester en conformité avec la loi. Mais se donnent aussi le temps de négocier un accord avec les organisations syndicales. C’est le cas par exemple chez PSA, qui cherche à remettre à plat tout le dispositif sur la pénibilité et les conditions de travail. "Nous avons engagé des discussions avec les organisations syndicales, souligne un porte-parole. Mais c’est un processus long qui risque de durer jusqu’à la fin de l’année". Affaire à suivre donc.

Avec l'aide de Morgane Remy

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