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La pénibilité essaie de simplifier ses comptes

Cécile Maillard , , ,

Publié le

Michel de Virville propose de comptabiliser l’exposition des salariés à la pénibilité en moyenne annuelle et non plus par mois. Une solution pour simplifier un dispositif qui suscite une forte grogne patronale.

La pénibilité essaie de simplifier ses comptes © Daquella Manera - Flickr - C.C.

Michel de Virville est satisfait de la concertation qu’il a menée sur le compte pénibilité. Et optimiste sur l’accueil que rencontreront ses propositions auprès des organisations syndicales et patronales, largement consultées. Pourtant, le sujet suscite depuis plusieurs mois un fort mécontentement patronal. 

Missionné pour déminer le sujet, l’ex DRH de Renault affine depuis fin mars avec les partenaires sociaux les critères ouvrant droit à la création d’un ou plusieurs points de pénibilité pour les salariés. La loi sur les retraites a créé le compte pénibilité, qui sera affecté à tout salarié du privé exposé à l’un des dix facteurs (chaleur, port de charge, travail de nuit…) déjà reconnus par la loi. A partir du 1er janvier 2015, il cumulera sur ce compte des points, qu’il pourra utiliser ou pour se former à un métier moins pénible, ou pour travailler à temps partiel en fin de carrière, ou pour partir plus tôt à la retraite. Des décrets prévus mi-juillet définiront précisément à partir de quel seuil on considère que l’exposition au bruit, ou à la chaleur, ou le port de charge crée un point de pénibilité. C’est à ce travail éminemment technique que s’est livré Michel de Virville depuis plusieurs mois.

Un décompte annuel et non pas mensuel

Une première mouture de ses propositions avait été présentée aux partenaires sociaux fin mars et discutée depuis. Principale modification : annualiser le temps d’exposition, et non plus le compter chaque mois. C’était une demande, entre autres, de la CGPME. Il faudra par exemple être exposé 900 heures par an à une température extrême, 450 heures par an à des vibrations mécaniques ou 600 heures par an au bruit, pour prétendre à des points de pénibilité. Pour tous les facteurs, l’exposition jugée excessive est définie par un seuil. Le travail de nuit sera considéré comme pénible à partir du moment où les horaires du salarié comportent au moins une heure entre minuit et 5 heures, et que cette situation se retrouve au moins 120 jours par an. Les CDD et intérimaires n’ont pas été oubliés, et un décompte spécifique est prévu pour eux dès que leur contrat dépasse un mois.

Ce décompte annuel va retirer du dispositif quelques salariés fortement exposés certains mois mais pas toute l’année, mais "la plupart des salariés connaissent des expositions extrêmement régulières", affirme Michel de Virville. Surtout, compter en année plutôt qu’en mois autorise les employeurs à ne procéder au décompte qu’une fois par an, donc allège leur charge administrative. Michel de Virville appelle d’ailleurs les branches à définir des heures d’exposition annuelles en fonction de leurs métiers, afin que les entreprises puissent appliquer un "forfait" : à un métier donné correspondrait un nombre d’heures annuel, sans qu’un suivi personnel et fin ne soit obligatoire.

Une déclaration annuelle informatisée à l’administration

De même, "pour alléger les charges des entreprises", ce sont les logiciels de paie qui comptabiliseront les expositions à la pénibilité, permettant d’envoyer une déclaration annuelle aux services administratifs, et une fiche annuelle d’exposition aux salariés. Si les droits des salariés sont bien ouverts au 1er janvier 2015, comme prévu, les employeurs auront jusqu’au 1er juin pour se doter de ces logiciels.

Les salariés exposés à une pénibilité gagneront un point par trimestre, soit quatre par an, le double s’ils sont exposés à plusieurs facteurs, soit un maximum de huit points par an. Le compte sera plafonné à 100 points. Les 20 premiers devront obligatoirement servir à une formation (2 points de pénibilité ouvrant droit à 40 heures de formation), il faudra 10 points pour acquérir un trimestre de retraite – une façon de plafonner à deux ans et demi les retraites anticipées.

Deux cotisations sont prévues pour financer les comptes pénibilité : l’une due par tous les employeurs, l’autre par les seules entreprises exposant des salariés à la pénibilité (et sur la seule masse salariale de ces salariés). Leur mise en œuvre devrait être repoussée, notamment pour tenir compte du pacte de responsabilité et des engagements du gouvernement sur l’allègement du coût du travail. Quoi qu’il arrive, les cotisations seront exigibles en fin d’année, et non pas chaque mois, ce qui reporte de facto les premiers versements à fin 2015.

La CFDT, qui avait fait de la création du compte pénibilité la condition de sa signature à la réforme des retraites, s’est immédiatement réjouie des propositions de Michel de Virville, qui démontrent "que le compte pénibilité est loin d’être l’usine à gaz décriée par certains employeurs et que l’objectif du 1er janvier 2015 pour sa mise en œuvre est réalisable". Pas sûr que les organisations patronales utilisent le même ton. La CGPME n’a pas été convaincue par les propositions et estime que la mise en œuvre du compte pénibilité "ne peut intervenir en l’état". Elles devraient encore batailler auprès du conseil de la simplification, qui sera saisi de ces propositions le 19 juin.

Cécile Maillard

 

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