La nouvelle fiscalité du capital a entraîné un bond des dividendes

Dans son deuxième rapport, le comité d'évaluation de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, mises en oeuvre en janvier 2018, se dit en revanche encore incapable de mesurer l'impact de ces mesures sur l'investissement des entreprises.

"La forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (23 milliards d'euros, après 14 milliards en 2017) est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l'impôt sur le revenu", souligne le texte.

"Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n'est pas encore scientifiquement et formellement établi", ajoute-t-il.

"Ce sont les hauts revenus qui ont augmenté beaucoup plus vite que les autres en 2018, ce qu'on ne constatait pas les années précédentes", a noté Clément Dherbécourt, l'un des contributeurs du rapport, lors d'une conférence de presse. "Les 0,1% les plus aisés de 2018 sont un quart plus riches que les 0,1% les plus aisés en 2017."

Sur 38 millions de foyers fiscaux en France, 20% déclarent des dividendes mais la quasi-totalité de ces revenus financiers (97%) est entre les mains de 1,7% des foyers fiscaux.

"En 2018, les deux tiers des dividendes déclarés par les ménages sont le fait de 38.000 foyers (0,1% des foyers), et un tiers par 3.800 foyers fiscaux (0,01%)", a également relevé Fabrice Lenglart, président du comité d'évaluation. En 2017, la moitié des 14 milliards avaient été reçus par 38.000 foyers, dont un petit quart par 3.800 foyers.

LA FRANCE DANS LA MOYENNE DE L'OCDE

Pour les contribuables à hauts revenus, les réformes Macron ont globalement ramené la France dans la moyenne OCDE, avec un rendement des actifs avant impôt de l'ordre de 4,6%, constate encore le rapport.

Le comité d'évaluation se dit en revanche incapable d'évaluer l'impact de ces réformes sur l'investissement et la croissance économique, ses données restant limitées à 2018.

Avec le recul, il note en revanche que la réforme adoptée sous la présidence de François Hollande en 2013, soumettant les revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, n'a pas eu d'effet négatif ou positif sur l'investissement, même si les entreprises contrôlées par des personnes physiques ont augmenté leurs dépenses courantes.

La suppression de l'ISF, remplacé par un impôt recentré sur la seule fortune immobilière (IFI), et la mise en place d'un PFU de 30%, étaient présentées par Emmanuel Macron comme un moyen d'orienter l'épargne vers le financement des entreprises et de renforcer l'attractivité de la France, et donc de favoriser la croissance et l'emploi.

Le comité d'évaluation estime le coût du passage de l'ISF à l'IFI à 3 milliards d'euros pour les finances publiques. Le PFU a de son côté entraîné une perte de recette nettes (en intégrant une hausse de la CSG) d'un milliard pour les finances publiques.

Cette perte pourrait être compensée par une hausse des recettes provoquée par l'augmentation des dividendes mais les données ne sont pas encore disponibles. "Il n'est pas exclu que l'impact des recettes pour l'Etat soit fortement réduit voire annulé", a indiqué Clément Dherbécourt.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)