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"La nouveauté, c'est l'individualisation de la violence au travail", pour le sociologue Jérôme Pélisse

Cécile Maillard

Publié le

Entretien Pour Jérôme Pélisse, sociologue à Sciences Po Paris, les conflits sociaux sont de moins en moins violents, la violence au travail touchant avant tout, aujourd'hui, les individus.  

La nouveauté, c'est l'individualisation de la violence au travail, pour le sociologue Jérôme Pélisse
Manifestation de soutien aux ex-salariés de Goodyear le 11 janvier 2017 devant le tribunal d'Amiens
© @CieJolieMome CC Twitter

Mercredi 11 janvier, sept anciens salariés de Goodyear Amiens-Nord, sur les huit qui étaient poursuivis pour avoir séquestré deux dirigeants de l’usine durant trente heures en 2014, ont été condamnés, en appel, à des peines de prison avec sursis. Jérôme Pélisse, professeur de sociologie à Sciences Po Paris, chercheur au Centre de sociologie des organisations (CSO, Sciences Po Paris), travaille sur les relations professionnelles, conflits et négociations. Il analyse ce jugement pour l'Usine Nouvelle.

L'Usine Nouvelle - L’avocat des anciens salariés de Goodyear a décidé de se pourvoir en Cassation. Trouvez-vous ces peines sévères, par rapport à celles qui sont habituellement prononcées ?

Jérôme Pélisse - Les peines prononcées en appel sont notablement allégées par rapport à celles de première instance, qui étaient des peines de prison ferme. Cette fois, on retombe au niveau des peines "habituelles" - si on peut dire, puisqu’elles sont très rares  –  qui consistent le plus souvent en relaxes ou peines avec sursis. Mais par rapport aux précédentes condamnations, celles des ex-salariés de Goodyear restent lourdes, à la fois en nombre de mois, puisqu’on va jusqu’à douze mois avec sursis, et en années de mise à l’épreuve – jusqu’à cinq. Un autre point m’intrigue : les salariés relaxés pour séquestration sont condamnés pour  violences en réunion et inversement, comme si le tribunal tenait absolument à condamner tout le monde – une seule relaxe a été prononcée.

Y a-t-il plus ou moins de poursuites qu’auparavant, des actes commis dans le cadre d’un mouvement social ? Les peines sont-elles plus lourdes qu’auparavant ?

Nous ne disposons d’aucune statistique sur cette question, puisque la justice ne distingue pas le cadre dans lequel elle se prononce, sur des faits qu’elle considère comme relevant du droit commun. Mais les dernières enquêtes REPONSE du ministère du Travail, sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise, montrent que les destructions de biens ou les menaces sur l’environnement ne se développent pas. Entre 2008 et 2010, moins de 1% des représentants des directions d'entreprises interrogés disent avoir été retenus contre leur gré, alors même que c’est en 2009 que les séquestrations de dirigeants ont connu leur pic. Dans la même période, les menaces ou destructions de biens n’augmentent pas non plus par rapport au début des années 2000. Les deux cas récents d’Air France et de Goodyear ne doivent pas invalider la constatation générale : les conflits sont moins violents.

Ce qui est exceptionnel, dans le cas Goodyear, c’est que le parquet ait décidé de poursuivre, alors que l’entreprise et les cadres retenus avaient retiré rapidement leurs plaintes. Je ne pense pas qu’il ait suivi un ordre du gouvernement – Christiane Taubira était alors ministre de la Justice - , qui manifesterait ainsi une volonté politique et générale de "criminaliser" les mouvements sociaux. Cette poursuite est plutôt révélatrice d’un parquet qui considère insupportable le trouble à l’ordre public, et souhaite réaffirmer le rôle répressif de la magistrature en matière de conflits sociaux. Jusqu’ici, les magistrats tenaient compte du casier judiciaire des syndicalistes poursuivis, du contexte social dans lequel les agissements s’étaient tenus et de la portée de leurs décisions. Poursuivre, c’est prendre le risque de jeter de l’huile sur le feu, ce qui n’est a priori pas le rôle d’un magistrat. Dans le cas de Goodyear, cela faisait sept ans que les syndicats se battaient sur le plan judiciaire, et les juges de première instance d’Amiens ont peut-être voulu marquer le coup. Dans les cas Air France et Goodyear, les juges n'ont, semble-t-il, pas beaucoup tenu compte du contexte spécifique de cette lutte (ou au contraire ont voulu marquer le coup, dans un contexte port-manifestations contre la loi travail, et préféré utiliser l’atteinte à la dignité des personnes.

Pourquoi les directions d’entreprise ne poursuivent-elles pas plus souvent les fauteurs de trouble ?

En réalité, elles déposent assez souvent, même si pas systématiquement, des plaintes, mais c’est pour mieux pouvoir les retirer ensuite. Les poursuites deviennent alors une arme dans la négociation.

La CGT dénonce une autre forme de "criminalisation" des conflits sociaux : les arrestations, voire les poursuites, de militants qui manifestaient contre la loi Travail, au printemps dernier. Ont-elles été plus nombreuses que dans d’autres périodes de manifestations ?

Il est sûr que la façon dont les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire ont géré ces manifestations était inhabituelle. Conjugué aux condamnations dans les affaires Goodyear et Air France, cela donne une tonalité générale à l’année 2016, de moindre tolérance sur le traitement des conflits sociaux.

Parce que la société, d’une manière générale, tolère moins la violence ?

Je ne pense pas. Il y a surtout un aiguisement des tensions dans le monde salarial, lié au contexte économique, à la crainte de perdre son emploi et du chômage de longue durée. Cela se traduit, très exceptionnellement, par des actions collectives de mises en scènes de violences, plus que par de réelles violences, d’ailleurs. Mais cet aiguisement des tensions passe majoritairement par des tensions individuelles. L’une des nouveautés de ces dernières années, c’est l’individualisation de la violence au travail, les dépressions, les suicides, les risques psychosociaux, les tensions interindividuelles qui s’expliquent en partie par les difficultés de mobiliser et de lutter collectivement.

Il semble que, de leur côté, les syndicats utilisent eux aussi de plus en plus l’arme judiciaire…

D'après les très rares chiffres en la matière, dans les années 70, on comptait environ 300 recours collectifs en justice par an des syndicats, moins de 4000 au début des années 2000. Cela reste très peu. Les syndicats manient cette arme avec prudence, notamment parce qu’ils craignent de perdre le contrôle de la temporalité du conflit. Le temps de la justice est long, les situations peuvent évoluer, et les décisions judicaires ne plus être opportunes au moment où elles tombent. Si les syndicats recourent plus à la justice qu’avant, c’est parce qu’ils ont plus de mal à mobiliser les salariés mais aussi parce que le droit est, pour une part, devenu plus présent dans les relations du travail. L'usage du tribunal n'est pas pour autant nouveau: la CFDT, dans les années soixante-dix, avait initié des stratégies judiciaires de recours au droit pénal pour faire avancer ses causes. Elle a pris un virage tactique dans les années quatre-vingt, en décidant de favoriser la production de normes, par la négociation.

Fiodor Rilov, l’avocat des ex-salariés de Goodyear, utilise très souvent l’arme judicaire, quitte à entraîner les salariés qu’il défend dans des procédures qui durent plusieurs années. Est-ce que, parfois, ce n’est pas préjudiciable à ses clients ?

Certains avocats défendent de choisir une cause collective, et cela peut parfois entrer en tension avec les intérêts individuels de leur client. Ces pratiques, et les tensions professionnelles et politiques qu'elles suscitent, ont été étudiées par des chercheurs américains puis français qui s'intéressent au "cause lawerying". Ces avocats utilisent aussi souvent les tribunaux pour médiatiser une cause. Une condamnation suscitant l'indignation de l'opinon publique peut parfois faire plus avancer la cause qu'une relaxe ! Pour revenir à l'affaire Goodyear, les magistrats, en condamnant plus particulièrement les syndicalistes (7 des 8 prévenus, parmi les 200 présents le jour de la séquestration, sont syndiqués), alimentent de fait la thèse de la criminalisation des conflits sociaux, qui peut faire l'objet de dénonciations...

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