La neutralité du Net est-elle seulement une question politique ?

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Faut-il une loi pour faire respecter la neutralité du Net ? Faut-il laisser les acteurs économiques régler la question entre eux ? Dispose-t-on de tous les outils techniques ? Dans ce débat complexe, remis au goût du jour par Free, une conférence à Bercy apporte quelques éléments de réponse.

La neutralité du Net est-elle seulement une question politique ? © Ntr23 - Flickr - C.C.

Le 3 janvier dernier, Free prenait tout le monde de court en coupant la publicité de Google en ligne via sa Freebox. Le scandale qui s’en est suivi a principalement pointé les dégâts collatéraux : tous les petits acteurs du Net qui ne vivent que de la publicité et s’en sont eux-aussi vus privés durant plus d’une journée. Mais ce train en cachait un autre tout aussi important : l’opérateur venait de faire la preuve qu’il lui était facile – comme pour ses concurrents - de priver les internautes d’une partie du contenu en ligne, sans leur demander leur avis. En clair, qu’il lui était facile de faire une entorse à (voire d’enfreindre ?) la neutralité du Net. Et au final, l’opérateur est revenu en arrière à la demande de la ministre Fleur Pellerin entre autres, mais n’a pour autant eu à craindre aucune sanction, réglementaire ou juridique… Enfreindre la neutralité du Net n’est pas (encore ?) enfreindre la loi.

Véritable aubaine que cet exemple concret et d’actualité pour la conférence organisée sur le sujet par la même ministre, à Bercy, ce mardi 15 janvier. Petit rappel inévitable pour commencer : le principe de neutralité du Net vise à donner à tout un chacun le même accès équitable à Internet (dans les mêmes conditions de débit, sans bridage, ni blocage, etc.). Et la ministre a d’ailleurs promis une décision fin février (sans pour autant parler de la législation que de nombreux députés et acteurs favorables à la neutralité réclament).

Aussi une question économique ?

Si Free s’en prend de façon pour le moins cavalière à Google, c’est aussi que ce dernier le snobe sans complexe quand le petit opérateur français lui réclame un péage pour utiliser ses autoroutes (ses réseaux) avec ses gros camions (les vidéos de Youtube). D’autres, comme Orange, auraient obtenu depuis longtemps déjà quelques millions d’euros du géant américain en échange d’un accès sans doute privilégié (même si on ne connait pas la teneur de cet accord). La neutralité du Net est-elle une simple question économique ? Pas sûr. Si elle ne se règle que de cette façon, on le sait, seuls les plus gros survivront. Et même une règle imposant aux fournisseurs de contenu de payer pour le transit de leurs data n’aurait qu’un effet pervers… Seuls les plus riches pourraient se permettre de la payer !

Un bien public ?

"Il ne faut pas mélanger atteinte à la neutralité et financement des réseaux", rappelle Christian Paul, député PS de la Nièvre, impliqué de longue date dans les sujets numérique et auteur d’un projet de loi sur la neutralité, à la table ronde de Bercy. "La neutralité est avant tout une liberté fondamentale avant d’être un problème économique de tuyaux, et même de contenu, a abondé par la suite Eric Scherrer, directeur des medias du futur pour France Télévisions. Internet est un bien public aussi important que l’électricité."

Et de pointer du doigt une question essentielle sans laquelle il sera difficile de statuer sur la neutralité : la transparence de toutes les parties prenantes. "Il est impossible de savoir qui dit vrai entre Google qui affirme qu’il n’y a pas de problème de trafic et les opérateurs qui crient à la saturation." Sans données précises, pas de neutralité du Net. Il parait ainsi essentiel de savoir exactement ce pour quoi Google paie Orange, par exemple. Et en quoi cela favorise éventuellement l’Américain vis-à-vis d’autres acteurs.

Une histoire de données transparentes ?

Toujours en matière de transparence des données, même la congestion des réseaux pose question. De l’avis général, aucune donnée fiable n’existe pour mesurer le véritable volume des flux, en particulier vidéos, qui circulent sur les réseaux (ce qui permettrait de vérifier si ces derniers sont vraiment trop "étroits" pour laisser passer ces flux). "C’est comme la caverne de Platon, a plaisanté Kave Salamatian, professeur des universités à Annecy. On voit des ombres, et on devine ce qu’il y a derrière."

En clair, à voir certains problèmes de réseau, en particulier sur le contenu vidéo, on imagine qu’il y a congestion . Mais aucune donnée objective ne vient le confirmer. La plupart du temps, c’est d’ailleurs Cisco que l’on cite pour affirmer une croissance de plusieurs dizaines de pourcents annuels du volume des données qui circulent sur Internet. Il suffit de rappeler qu’il s’agit d’un des plus grands fournisseurs mondiaux d’équipements réseaux destinés à transporter ce type de flux sur Internet entre autres, pour comprendre que des informations plus indépendantes seraient nécessaires (même si les leurs ont le mérite d’exister).

Et pour cela il faudra des outils de mesure, un observatoire, une obligation pour tous les acteurs de la chaîne (et pas seulement les éditeurs de contenu et les opérateurs) de rendre public les diverses informations utiles à une "évaluation" du degré de neutralité du Net. 

Emmanuelle Delsol

 

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