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La neutralité du Net bientôt dans la loi 

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Comme les États-Unis et les Pays-Bas, la France devrait inscrire la neutralité du net dans la loi. C’est en tout cas l’avis rendu par le Conseil national du numérique (CNNum), qui préconise une modification de la loi relative à la liberté de communication. Objectif : défendre sur internet la liberté d’expression, mais aussi la fécondité de l’innovation. Le CNNum conseille un concept de neutralité élargi. En général circonscrit aux réseaux, il serait étendu aux services d’accès au web. Si le gouvernement suit cet avis, un moteur de recherche, un média social ou un magasin d’apps qui empêcheraient une publication ou bloqueraient un flux, pourraient, comme un opérateur de télécoms, tomber sous le coup de la loi. 

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