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La mutuelle obligatoire coûtera plus de 2 milliards aux entreprises

Christophe Bys , ,

Publié le

Actuarias a estimé les conséquences possibles de la généralisation de la complémentaire santé collective pour les salariés. Dans un premier temps, ce sont surtout les accords d’entreprise qui vont se développer. Le surcoût pour les entreprises dépassera 2 milliards d’euros.

La mutuelle obligatoire coûtera plus de 2 milliards aux entreprises © virginiamol - Morguefile - C.C.

C’est une des dispositions de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi : tous les salariés auront une couverture santé complémentaire collective. C’est le volet sécurité supplémentaire offerte au salarié en échange de davantage de flexibilité (mobilité, accords de compétitivité…).

La mesure a mis le feu aux poudres au monde de la protection santé, composé des compagnies d’assurance, des mutuelles et des sociétés de prévoyance. Dernier en date à avoir critiqué la mesure, Denis Kessler, le pdg de la Scor et soutien de Pierre Gattaz. Dans un entretien aux Echos le 3 juin, l’homme de la refondation sociale estime à trois milliards d’euros le coût cumulé de l’ANI et de l’accord Agirc Arrco pour les entreprises. C’est dire que la généralisation des mutuelles est loin de faire l’unanimité. 

Or, ce débat ne s’appuie pas toujours sur des données précises. Le cabinet d’actuariat-conseil, Actuaris, a réalisé un gros travail de recensement des sources, pour un calcul précis sur le sujet. Ainsi, il apporte des éléments chiffrés précis à ce débat en publiant une étude qui vise à mesurer l’effet de l’ANI (accord national interprofessionnel) sur l’assurance maladie complémentaire. Première conclusion qui s’impose : le nombre de personnes non couvertes ne sera pas massivement réduit. Actuellement 4 % de la population française n’a pas de couverture santé. Ce taux devrait passé à 3 % en 2016.

Ce qui va surtout changer, c’est la nature des couvertures. Beaucoup de salariés, notamment dans les TPE, dans les services, n’avaient pas de garantie collective. Selon les estimations des actuaires d’Actuaris, qui ont analysé les conventions collectives, les contrats individuels disparaîtront quasiment dès 2016, remplacés pour une large part par des complémentaires négociés au sein de l’entreprise (pour 79 % des salariés) ou par la branche (19 % des salariés). 

Ce transfert des contrats individuels vers le collectif représente entre 4 et 5 milliards d’euros, d’un marché total estimé à 33 milliards d’euros. Les entreprises financeront au moins la moitié de ce transfert, le solde étant à la charge des salariés.

Christophe Bys               

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