La modulation du crédit impôt recherche exclue par Fleur Pellerin

C’est à l’occasion de l’université d’été du Medef le 30 août que la ministre de l’Economie numérique s’est réaffirmée auprès de l’AFP très attachée à ce qu’il y ait une stabilité juridique et réglementaire pour les entreprises sur ce sujet.

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La modulation du crédit impôt recherche exclue par Fleur Pellerin

Sur la modulation du crédit impôt recherche (CIR) un temps étudiée selon la taille des entreprises, la ministre a déclaré que cette piste a été écartée. "Il y a en effet une réflexion sur la modulation mais comme nous ne voulons pas créer des usines à gaz et que nous voulons garantir cette stabilité règlementaire dont je parlais tout à l'heure, nous essayons de voir quel est l'impact micro et macroéconomique sur les entreprises afin de maximiser l'effet de levier de cet instrument, a-t-elle déclaré. Il est important que les grandes entreprises bénéficient du crédit impôt recherche".

Parmi les autres pistes de travail évoquées par la ministre, elle a par exemple cité l’incitation des grandes entreprises bénéficiaires du CIR à incorporer davantage les PME dans leurs commandes et leurs appels d’offres.

Mais son entourage a précisé qu’aucun arbitrage n’avait encore été fait. Les petites entreprises innovantes sont très attachées au crédit d'impôt recherche que François Hollande, avant son élection à l'Elysée, avait promis de rendre "plus simple et plus accessible" aux PME.

La ministre a profité de cette intervention pour expliquer que rien n’avait été conclu non plus concernant la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements dans les PME. Les patrons craignent que le gouvernement ne réduise cet avantage fiscal.

Le gouvernement planche actuellement sur une nouvelle réforme de l'ISF, qui avait été abaissé l'an dernier par l'ancienne majorité de droite. Mais les biens professionnels en seront de toute manière exclus suite aux déclarations du ministre de l’Economie Pierre Moscovici le 30 août au matin.

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