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La mention "sans huile de palme" est juridiquement contestable, selon Anne Bourdu

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L’huile de palme est accusée de tous les maux et de toutes parts. Elle serait nocive pour la santé et l’environnement. De ce jugement sans procès et sans appel sont apparues les étiquettes "sans huile de palme" décourageant les consommateurs d’acheter des produits en contenant. La légalité de cette mention est juridiquement discutable

La mention sans huile de palme est juridiquement contestable, selon Anne Bourdu

Le débat relatif à l’huile de palme, passion plus française qu’internationale, s’ajoute aux nombreuses inquiétudes générales et légitimes des consommateurs quant à la qualité de ce qu’ils consomment.

Le règlement communautaire UE n° 1169/2011 du Parlement et du conseil du 25 octobre 2011 renforce l’information et la protection des consommateurs en imposant des informations essentielles, lisibles et compréhensibles pour acheter les produits de consommation en connaissance de cause sur les denrées alimentaires.

A compter du 13 décembre 2014, date à partir de laquelle ce règlement sera appliqué de manière obligatoire, l'indication de la présence de l'huile de palme sera, comme toute autre huile végétale, requise. Sa présence dans une denrée alimentaire sera connue du consommateur.

Information commerciale et dénigrement

Les attaques organisées à l’encontre de l’huile de palme ont engendré un tel retentissement dans l’opinion publique soumise à la psychose de la "mal bouffe" que de nombreux industriels et distributeurs ont pris des mesures afin de rassurer leurs clients, identifiant un intérêt commercial et en termes d’image, de se ranger dans le camp bien-vu du "sans huile de palme".

Tant et si bien d’ailleurs que parmi les produits ainsi "labélisés", certains n’ont jamais contenu d’huile de palme, ou n’ont même de raison d’en contenir.

Une telle pratique peut s’avérer juridiquement constitutive d’une publicité trompeuse, en ce qu’elle insinue que les propriétés, les caractéristiques ou les effets du produit portant cette mention sont plus satisfaisantes que ceux qui contiendraient, par opposition, de l’huile de palme.

Pratique commerciale déloyale et dénigrante

La reproduction de cette mention permet de discriminer favorablement un produit par rapport à un autre, sur la base d’une nocivité insinuée de l’huile de palme. La nocivité de l’huile de palme n’est pas avérée et cette mention semble donc également susceptible de constituer une pratique commerciale déloyale et dénigrante.

Le renforcement de cette impression dans l’esprit du consommateur est d’autant plus important que les mentions mises en valeur de manière systématique (car obligatoires) sur les conditionnements concernent les ingrédients identifiés comme allergènes. Pourtant tel n’est pas le cas de l’huile de palme, qui se trouve stigmatisée sans fondement juridique de ce traitement de défaveur.

Le risque de voir émerger des contentieux relatifs à la reproduction massive de la mention "sans huile de palme" nous semble d’autant plus important que les pourfendeurs de l’huile de palme généraliseront leur action marketing dans le sens d’une discrimination systématique de ce produit.

Une communication claire et juridiquement fondée des pouvoirs publics s’avèrerait utile pour mettre un terme à ces pratiques.

Anne Bourdu, avocate au cabinet Lext, spécialiste de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication

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9 commentaires

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24/10/2014 - 17h07 -

Les marques nous prennent vraiment pour des pigeons. On veut savoir ce que l'on mange, pas ce que l'on ne mange pas. J'espère que ces pratiques seront rapidement interdites.
J'ai même vu en rayon du lait sans huile de palme, c'est absurde! Il n'y en a jamais eu dedans!
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20/10/2014 - 17h49 -

C'est n'importe quoi ces précisions "sans machin". C'est du dénigrement à l'égard des autres, c'est inadmissible. C'est une forme de discrimination! Il faut que cela cesse.
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17/10/2014 - 17h00 -

Merci je ne me doutais pas que ce terme n'avait en fait aucune valeur et j'avais plutôt tendance à m'y fier je ferai mes courses d'un autre oeil désormais.
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16/10/2014 - 15h30 -

Ce marketing du “sans” est une honte et mérite d’être sanctionné. Les marques qui l’utilisent le font de façon abusive. La mention ne repose sur aucune étude juridique. Elles ne le font que pour orienter nos choix. Moi je veux savoir ce que contient ce que j’achète, pas ce que cela ne contient pas.
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15/10/2014 - 20h00 -

C'est déplorable de voir à quel point vous êtes néocolonialistes. Vous voulez imposer aux africains et aux asiatiques qui vivent de l'huile de palme vos standards européens bien pensants.
Oui ils déforestent. Mais ils replantent aussi. La France aussi a massivement déforesté pour se développer. Ils n'auraient pas le droit de se développer grace à leurs ressources naturelles? quelle hypocrisie!
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15/10/2014 - 05h51 -

Combien avez vous été payée pour être d' aussi mauvaise foi ? La mention "sans huile de palme" regarde aussi les personnes soucieuses de l' écologie et vous n' êtes pas sans ignorer la deforestation et les massacres des animaux brulés vifs entrainés par les plantations de palmiers. J'espère que votre chèque est assez important pour que votre morale accepte ce sang versé.
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14/10/2014 - 17h18 -

Oui bien entendu @huile_de_palme sur twitter, aussi connu sous le compte @food-fakir. Tu est au courant que la décision a été cassée ? VICTOIRE pour les consommateurs ! La Cour d'appel de Paris vient de lancer un message envers l'usage de systèmes déloyaux dans le but de cacher ses intérêts mercantiles. Système U vient de gagner contre le lobbie Association interprofessionnelle de la filière Palmier à Huile (AIPH) de Côte d'Ivoire ! En France, une Cour d'appel (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 5, 2 Octobre 2014 – n° 13/00045) vient d'annuler le jugement qui condamnait Système U pour avoir "gravement dénigré l'huile de palme dans une campagne publicitaire au profit des produits commercialisés sous la marque U". Système U faisant notamment valoir que "son message avait un caractère mesuré en ce qu'il visait la « culture intensive » excluant ainsi toute référence aux producteurs traditionnels que sont ceux de Côte d'Ivoire. Elle ajoute que son message relatif aux effets néfastes de la culture intensive de l'huile de palme sur l'environnement est exact et fondé et qu'il est d'ailleurs reconnu par l'association IPH." L'association revendiquait quant à elle qu'en affirmant et illustrant de façon objectivement caricaturale que la culture de l'huile de palme « détruit les forêts tropicales, augmente les gaz à effet de serre et menace des espèces protégées », ce qui justifierait qu'elle soit bannie de la composition de produits de marque U, la publicité incriminée jette le discrédit sur un produit, ce qui caractérise un dénigrement. Et bien, la Cour vient de condamner l'association et annuler le jugement qui condamnait Système U: L'association IPH a usé de procédés déloyaux alors qu'elle savait pertinemment, depuis l'origine, qu'elle n'avait pas la capacité à agir et est condamné pour abus de droit! Ce procédé est déloyal et dépasse ce que permet la défense d'intérêts collectifs portés par une association quelle que puisse, par ailleurs, être la légitimité de ces intérêts. Allez, au suivant !
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13/10/2014 - 22h28 -

« L’huile de … serait nocive pour la santé et l’environnement. De ce jugement sans procès … » -Un jugement sans procès ? Avez-vous pris la peine de parcourir la littérature scientifique ? D’un point de vue santé, avez-vous pris la peine de vous renseigner de manière exhaustive ? Sur l’obésité notamment. Pour l’environnement, Mme la juriste, la moitié de l’huile de palme consommée serait issue de plantations illégales. Expulsions de populations locales, accaparement de terres… Sortez de votre bureau. « Le débat relatif à l’huile de palme, passion plus française qu’internationale » -Dénigrer une cause sur le fait qu’elle est esseulée est une vieille et grosse ficelle. Surtout qu’encore une fois vous n’êtes pas du tout renseignée. Belgique, Allemagne, US, Australie. autant de pays dans lesquels l’huile de palme fait l’objet de débats. Sortez de votre bureau. « … appliqué de manière obligatoire, l'indication de la présence de l'huile de palme sera, comme toute autre huile végétale, requise. Sa présence dans une denrée alimentaire sera connue du consommateur. » -Êtes-vous au courant de la présence d’huile de palme dans les carburant ou dans les cosmétique sous plus de 150 désignations ? Information commerciale et dénigrement « Tant et si bien d’ailleurs que parmi les produits ainsi "labélisés", certains n’ont jamais contenu d’huile de palme, ou n’ont même de raison d’en contenir. » -Donnez-nous un exemple. Vous devrez beaucoup chercher car vous n’en trouverez certainement pas beaucoup. On appelle ça un mensonge. « les effets du produit portant cette mention sont plus satisfaisantes que ceux qui contiendraient, par opposition, de l’huile de palme. » -Hé oui, l’huile de palme c’est 50% de gras saturés palmitique. Pas le colza. Faites donc une recherche complète sur le sujet. De plus, à l’aspect santé se rajoute l’aspect social et environnemental. Pratique commerciale déloyale et dénigrante « La nocivité de l’huile de palme n’est pas avérée » -Les industriels de l’amiante nous ont dit la même chose pendant des années, tout comme celle du tabac. Avez-vous lu la littérature scientifique ? « les mentions mises en valeur de manière systématique (car obligatoires) sur les conditionnements concernent les ingrédients identifiés comme allergènes. Pourtant tel n’est pas le cas de l’huile de palme, qui se trouve stigmatisée sans fondement juridique de ce traitement de défaveur. » -Donc le « réduit en sel » est illégal ? Les produits allergisants n’ont pas l’obligation d’être mentionné en avant du produit. Vous confondez tout Conclusion. Vous basez votre argumentaire sur du vide, des analyses partisanes faites à moitié et des mensonges. Toutes mes félicitations.
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13/10/2014 - 17h51 -

Très intéressant. Il me semble d'ailleurs que des distributeurs ont été condamnés pour leur utilisation de la mention "Sans huile de palme" (Casino et Système U). Ces mentions n'ont que pour but de tromper les consommateurs qui pensent acheter un produit sain, par opposition à l'huile de palme qui serait nocive. Il faut mettre fin à ces pratiques.
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