La médiation du crédit confrontée à des dossiers plus difficiles

La nouvelle médiatrice du crédit, Jeanne-Marie Prost, défend le bilan de son organisme qui reçoit toujours autant de litiges sur l’octroi de crédits bancaires. Mais le taux de résolution a baissé car les dossiers seraient plus délicats.

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La médiation du crédit confrontée à des dossiers plus difficiles

Le nombre de dossiers déposés à la médiation du crédit ne faiblit pas. En tout, 4 077 entreprises ont fait une demande de médiation en 2012. "Selon les premiers chiffres de 2013, le nombre de demandes est stable, avec une légère augmentation en février et en mars, qui s’est tassée en avril", confie Jeanne-Marie Prost, la nouvelle médiatrice du crédit, nommée par Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, en janvier 2013.

Le taux de succès des dossiers, en revanche, est en berne. Alors qu’entre 67 et 68% des litiges sur la demande d’un financement bancaire parvenaient à être résolus en 2009, seuls 58 % d’entre eux trouvent un accord aujourd’hui.

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Certaines entreprises ne peuvent plus puiser dans leur fonds propres

Interrogée par la commission Financements de la CGPME, Jeanne-Marie Prost a pourtant défendu l’action de son organisme, dont l’accord de place a été renouvelé en mars dernier. "Depuis 2008, les outils de dialogue entre les banques et les entreprises ont beaucoup évolué, remarque-t-elle. Et je pense que la médiation a contribué à cette amélioration, car elle a été le lieu d’une prise de conscience des difficultés de communication."

Seuls les dossiers les plus complexes atteignent donc aujourd’hui la médiation du crédit. "En 2013, la situation est particulière, note Jeanne-Marie Prost. Des entreprises ont réussi à traverser la crise jusqu’ici en puisant dans leurs fonds propres et se retrouvent fragilisées."

Un œil sur le préfinancement du crédit compétitivité

La médiatrice du crédit sera d’autant plus vigilante sur le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de la part des banques. La médiatrice du crédit a en effet cosigné l’accord de place sur le préfinancement du CICE aux côtés notamment du ministère de l’Economie, de la Fédération bancaire française et des organisations patronales.

Dans cet accord, les banques se sont engagées à accorder des prêts assis sur le CICE. En cas de refus, les entreprises auront donc un recours. "Si nous sommes parties prenantes de cet accord, c’est parce que cela peut être un cas de saisine de la médiation", assure-t-elle.

Arnaud Dumas

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