La masse de rPET dans les bouteilles se calculera à l'unité
Le décret sur l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons à partir de 2025 a été publié. Il prévoit de déterminer le taux selon des critères différents de ceux de la directive Sup.
Le décret n° 2021-1610 relatif à l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons a été publié le 9 décembre. Pris en application de la loi du 10 février 2020 Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), il transpose en droit français l’article 6-5 de la directive européenne sur la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Sup) et concerne les flacons jusqu’à trois litres de contenance, y compris leurs bouchons et couvercles en plastique. L’objectif est d’atteindre un taux de polyéthylène téréphtalate recyclé (rPET) de 25% minimum dans les bouteilles en PET en 2025 et un taux de plastique recyclé de 30% au moins pour toutes les bouteilles en plastique à partir du 1er janvier 2030.
Un taux calculé différemment
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Cependant, une nouvelle fois, Paris se démarque de Bruxelles. En effet, les modalités de calcul du taux d’incorporation diffèrent. Alors que la directive stipule que ce taux est « calculé comme une moyenne sur toutes les bouteilles – en PET (art. 6-5a) et en plastique (art. 6-5b) – mises sur le marché sur le territoire dudit État membre », le décret français indique qu’il s’agit de « la masse de rPET de chaque bouteille rapportée à la masse totale de plastique de ladite bouteille ». Autrement dit, la France imposera un calcul à l’unité quand l’Union européenne demande une moyenne globale dans chaque pays.
Dérogations
Les autres dispositions du décret fixent plusieurs dérogations. Sont ainsi exclues les bouteilles de lait non réfrigérées en plastique. Pour celles-ci, un bilan sera établi en 2025 qui devra tenir compte des différents types de contenants pour ce produit et des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) quant aux demandes d’autorisation d’utilisation de plastique recyclé pour ces récipients. Le décret ne s’applique pas également aux étiquettes en papier apposées sur les bouteilles, aux bouteilles contenant des denrées alimentaires à usage médical ainsi qu’aux bouteilles pour boissons en verre ou en métal dont les bouchons sont en plastique.
