La marque Jeannette n’est pas encore morte

Le Tribunal de commerce de Caen a rendu ce 1er août son jugement relatif aux nouvelles propositions de reprise de la biscuiterie Jeannette liquidée le 18 décembre 2013 avec 37 salariés et occupée depuis six mois. S’il rejette les offres de reprise, le tribunal se déclare "incompétent" concernant les offres de reprise concernant les actifs et la marque.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

La marque Jeannette n’est pas encore morte

"A titre exceptionnel", le Tribunal de commerce de Caen (Calvados) a "accepté d’examiner" de nouvelles propositions de reprise pour l’entreprise Jeannette (37 salariés) dont il avait prononcé la liquidation le 18 décembre 2013. Cette liquidation avait fait grand bruit à Caen du fait de la notoriété de l’entreprise et de la marque (164 ans) et de la forte mobilisation des salariés qui occupent l’entreprise depuis le mois de février, empêchant la vente des actifs aux enchères. Le Ministère du redressement productif avait alors émis le souhait que le Tribunal examine de nouvelles offres, celles-ci devant être déposées avant l’été. Quatre offres sont arrivées sur le bureau du Tribunal de commerce, dont celles de l’investisseur Georges Viana (investissement de 2,8 millions d’euros dont 1,8 empruntés et reprise de 16 salariés), les autres portant sur l’achat des actifs.

Le Tribunal a rejeté ce 1er août les offres de reprise du fabricant de madeleines estimant qu’ "aucune offre ne remplissait les critères légaux" selon les termes du jugement. En parallèle, le Tribunal se déclare "incompétent" concernant le volet de la reprise des actifs et de la marque et remet ce volet du dossier entre les mains du juge-commissaire.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

"Aujourd’hui, le Tribunal de commerce de Caen a décidé de ne rien décider dans l’attribution de l’entreprise Jeannette, résume Franck Mérouze, le secrétaire de l’Union locale CGT qui soutient les salariés Jeannette dans leur combat pour le redémarrage de l’activité industrielle. Ce jugement est une première en France car comme le rappelle le Tribunal, les salariés se sont accaparés la jouissance de l’outil industriel et les actifs ne sont pas disponibles à la vente". La CGT qui soutient le projet de l’investisseur Georges Viana estime que ce dernier "est toujours en lice" dans la mesure où "la marque et les actifs sont entre les mains du juge-commissaire". Selon le syndicaliste, Georges Viana va pouvoir chercher de nouvelles pistes de financement (financement participatif, banques étrangères…) les banques françaises ne lui ayant pas apporté leur soutien.

L’histoire de Jeannette n’est donc pas tout à fait terminée. L’entreprise a pourtant connu six dépôts de bilan en l’espace de dix-huit ans ainsi qu’une liquidation.

De notre correspondante en Normandie, Claire Garnier

Ci-dessous, la copie du jugement du tribunal de commerce de Caen :

Partager

NEWSLETTER L’actu de vos régions
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS