La lutte anti-fraude à la TVA rapporterait 2 milliards d'euros d'ici 2022

PARIS (Reuters) - Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d'euros de recettes d'ici à la fin du quinquennat, a annoncé mardi le ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin.
Partager
La lutte anti-fraude à la TVA rapporterait 2 milliards d'euros d'ici 2022
Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d'euros de recettes d'ici à la fin du quinquennat, a annoncé mardi le ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin. /Photo d'archives/REUTERS/Leonhard Foeger

"Dans la prochaine loi de Finances que je présenterai au mois de septembre prochain, un très gros paquet sera réservé à la lutte contre la fraude à la TVA", a-t-il déclaré à CNEWS.

Sans donner plus de précisions sur le système envisagé, qu'il avait déjà annoncé la semaine dernière, le ministre a en revanche fourni une estimation des recettes susceptibles d'être ainsi récupérées.

"Ce sont des milliards d'euros et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat de récupération de fraude à la TVA", a-t-il précisé.

Gérald Darmanin souhaite étendre cette action aux plates-formes numériques non européennes, ce qui pourrait rapporter à l'Etat quelques milliards d'euros de plus si la France imposait le paiement de la TVA à la source.

"Aujourd'hui, quand vous commandez sur internet à des plates-formes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez" intègre la TVA de 20% de TVA comme pour les plates-formes françaises. "Et si jamais elles vous signalent qu'il y a une TVA, on n'est pas sûr qu'on la récupère", a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs annoncé que l'unité de "police fiscale" de Bercy, créée en application de loi sur la lutte contre la fraude fiscale d'octobre 2018 serait lancée la semaine prochaine.

(Emmanuel Jarry et Myriam Rivet)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

Le premier câble transatlantique (1/2)

Le premier câble transatlantique (1/2)

Un entremetteur talentueux et fortuné compte unir l’Europe à l’Amérique via un câble sous-marin. Pour le meilleur et pour le pire.

Écouter cet épisode

Monstre et compagnie

Monstre et compagnie

L’explosion meurtrière de la plateforme Piper Alpha révèle un industriel compatissant. Un rôle de composition pour Armand Hammer...

Écouter cet épisode

Le London Bridge, attraction touristique... en Arizona

Le London Bridge, attraction touristique... en Arizona

Du fog anglais à la chaleur de l’Arizona, il n’y a qu’un pas. Ou le pari d’un industriel américain prêt à tout pour promouvoir sa ville.

Écouter cet épisode

Einstein ou la transition énergétique avant l’heure

Einstein ou la transition énergétique avant l’heure

Einstein et Szilard, un duo de scientifiques renommés prêts à révolutionner... le quotidien des ménagères.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ASSYSTEM

Ingénieur Mécanique expérimenté H/F

ASSYSTEM - 22/09/2023 - CDI - Flamanville

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS