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La loi Travail publiée au Journal officiel

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La loi Travail publiée au Journal officiel
Manuel Valls et Myriam El Khomri lors d'une présentation de la Loi Travail
© Matignon

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En partenariat avec Industrie Explorer

 

La loi Travail, partiellement approuvée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été publiée ce 9 août au Journal officiel. Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après que le gouvernement a choisi de faire usage du 49-3. Manque à cette loi, "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" les décrets d'application.

Début juillet, le minsitère du Travail précisait que cette loi nécessitera 127 décrets d'applications. Des textes qui devraient être "sortir au plus vite", précisait le ministère à Reuters. 

Le gouvernement veut en effet adopter dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de la loi. "Un grand nombre d’entre elles seront publiées avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année", precise-t-il. 

Le texte avait suscité de nombreuses tensions entre le Gouvernement et certaines organisations syndicales, notamment la CGT et FO et de députés "frondeurs", obligeant l'executif à recourir par trois fois au 49-3 pour faire adopter cette loi. 

Retrouvez ici notre dossier complet sur la loi Travail

 

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