La loi sur les gaz de schiste validée par les députés

Malgré l’opposition des partis de gauche, le texte sur les gaz de schiste a été adopté à l’Assemblée nationale le 21 juin.

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La loi sur les gaz de schiste validée par les députés

La proposition de loi prévoyant l’'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique proposée par la commission mixte paritaire a été voté par 96 voix pour contre 46 contre par les députés.

Les parlementaires de l’UMP ont voté en faveur du texte, ceux du Nouveau centre se sont abstenus et ceux de l’opposition de gauche ont rejeté le texte. Les députés de gauche reprochent au texte de "ne plus proposer que la simple interdiction d’une technique, sans interdire aussi l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, l'abrogation des permis délivrés et une réforme du Code minier".

Une prise de position que la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déploré, affirmant que "ne pas interdire, c’est autoriser".

L’adoption du texte à l’Assemblée nationale intervient le jour même où les députés de l’opposition ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel assurant que le texte ne donne pas de définition précise de la "fracturation hydraulique".

Le texte doit encore être voté par les sénateurs le 30 juin prochain.

BARBARA LEBLANC

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