La loi sur les gaz de schiste arrive au Sénat

[ACTUALISE] Mi-mai, les députés ont voté une loi interdisant la fracturation hydraulique, la technique d'exploitation des gaz de schiste. Les sénateurs reviennent sur ce texte aujourd'hui.

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La loi sur les gaz de schiste arrive au Sénat

Les socialistes sont prêt à débattre. Les sénateurs de gauche ont réaffirmé leur opposition au projet de loi UMP sur les gaz de schiste. Ils ont présenté à la presse les amendements qu'ils défendront. En premier lieu : l'interdiction explicite de l'exploration et de l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste en France. Des parlementaires centristes ont déposé un amendement, déjà adopté par une commission du Sénat, qui autorise la fracturation hydraulique pour des projets à des fins scientifiques. Même si la majeure partie de la loi est déjà décidée, le débat reste tendu.

Eric Besson, ministre de l'Industrie, s'est dit favorable à "des expérimentations" sur la fracturation hydraulique. Il affirme que la technique controversée a "été pratiquée des dizaines de fois en France sans difficultés". "Mais son utilisation soulève des questions nouvelles dans le cas des gaz de schiste car il en serait fait un usage de plus grande ampleur" a t'il précisé.

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Une loi moins contraignante

La loi adoptée à l'assemblée est moins contraignante que le projet initial du gouvernement. Ce texte interdit la technique de fracturation hydraulique, accusée de polluer les nappes phréatiques. C'est la seule technologie connue pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles (pétroles) de schiste. Le projet initial prévoyait une abrogation immédiate des permis d'exploitation, le texte voté est moins radical. Il prévoit que les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

Résultat : les quatre permis d'exploitation délivrés dans le sud-est et dans le Bassin parisien sont toujours valables. Il ont été accordés par Jean-Louis Borloo, ce qui lui a été reproché depuis. Un pré-rapport rédigé par le Conseil général de l'énergie et le Conseil général de l'environnement évalue les quantités de gaz disponible. Le potentiel français en gaz de schiste représenterait 5 000 milliards de mètres cubes, soit un siècle de la consommation hexagonale actuelle. Mais "même si ce chiffre est juste, seule une fraction sera réellement exploitable. Le coût des forages, l'accès à l'eau, la délivrance des permis sont des facteurs limitatifs", précise un géologue spécialiste du sujet.

Rémy Maucourt et Ludovic Dupin



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