Economie

La loi sur le dialogue social : entre mesures phares et mesurettes

Publié le , mis à jour le 02/06/2015 À 17H53

Dossier L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 2 juin, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi portée par le ministre du Travail François Rebsamen. Né de l'échec, au mois de janvier, des négociations sur le dialogue social initiées début octobre 2014 entre organisations patronales et syndicales. Le projet condense un pèle-mêle de dispositions qui ont suscité, tour à tour, de vives réactions d'un côté comme de l'autre. On y retrouve : seuils sociaux à partir desquels les salariés sont représentés, pouvoirs et rythmes de rencontre de ces instances représentatives, reconnaissance des parcours syndicaux, présence des salariés dans les conseils d’administration et représentation des salariés des TPE. Retrouvez les différents épisodes de ce feuilleton dans notre dossier.

Sommaire du dossier

La loi sur le dialogue social : entre mesures phares et mesurettes
Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

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La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi, que doit définitivement adopter l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet, autorise des comités régionaux[…]
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Jean Pelin (UIC) :

Jean Pelin (UIC) : "Pour la pénibilité, le problème de la polyvalence demeure entier"

L’Union des industries chimiques (UIC) s’est beaucoup alarmée de la création du compte pénibilité. Jean Pelin, son directeur général, salue les[…]
29/05/2015 - 10h44 Chimie,  Social
Alexandre Saubot (UIMM) :

Alexandre Saubot (UIMM) : "Le compte pénibilité, même retouché, fait courir un risque à l’industrie"

Le président de l’UIMM, Alexandre Saubot, ne se satisfait pas des annonces de Manuel Valls simplifiant le compte pénibilité et craint que le recours à des[…]
28/05/2015 - 17h16 Social,  UIMM
Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois

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Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibilité, partiellement reporté de six mois. De quoi satisfaire les organisations patronales, tout[…]
26/05/2015 - 15h56 Economie,  Social,  Dirigeants

"Qui pense une seconde que la loi Rebsamen va créer de l’emploi ?" lance François Asselin, président de la CGPME 

L’Assemblée nationale examinera du 26 au 29 mai le projet de loi sur le dialogue social. François Asselin, président de la CGPME, proteste contre la vision d’un[…]
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Le projet de loi Rebsamen donne plus de pouvoir aux commissions paritaires régionales

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Adopté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée mercredi 20 mai, le projet de loi sur le dialogue social, qui sera débattu en séance à partir du 26[…]
21/05/2015 - 14h31 Entreprises,  France,  PME-ETI
Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 20 mai un amendement socialiste visant à rendre effective l’obligation de mettre en place des[…]
22/05/2015 - 12h29 Entreprises,  France,  Social
L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social

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[Actualisé] Plusieurs associations ont lancé une pétition contre une disposition du projet de loi sur le dialogue social. Selon elles, le texte supprime l’obligation, pour[…]
11/05/2015 - 16h53 France,  Social,  Rubrique web
Projet de loi sur le dialogue social : comprendre le subtil compromis en 4 points

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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est présenté mercredi 22 avril en conseil des ministres. Il introduit quatre principaux changements dans les[…]
22/04/2015 - 07h29 France,  Social,  Analyse
Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social

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Le gouvernement veut aller vite pour moderniser le dialogue social après l'échec de la négociation entre les syndicats et le patronat. L'objectif est de présenter[…]
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Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné

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Après quatre mois de négociations sur la modernisation du dialogue social en entreprise, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. Le gouvernement devra donc[…]
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Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?  

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Pour sa rentrée de janvier, Pierre Gattaz s’est présenté en leader d’une organisation qui négocie. A commencer par la modernisation du dialogue social. Le Medef[…]
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Trois questions à régler pour réformer le dialogue social dans les entreprises

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Les partenaires sociaux se retrouveront, jeudi 22 janvier, pour une dernière séance de négociation sur la modernisation du dialogue social. De nombreux points majeurs restent[…]
19/01/2015 - 17h26 Entreprises,  France,  Economie
Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE

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Patronat et syndicats se retrouvent jeudi 15 et vendredi 16 janvier pour ce qui doit être le dernier round de la négociation sur le dialogue social. Une ouverture du Medef en faveur de la[…]
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Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible

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Depuis 2010, les salariés de l’artisanat sont représentés dans des commissions régionales. Un dispositif que les partenaires sociaux pourraient étendre[…]
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La délégation unique répond aux seuils sociaux

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Quand une entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle peut mettre en place une délégation unique du personnel, moins contraignante socialement.
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Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats

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Entrée dans le vif du sujet ce vendredi 21 novembre, la négociation sur le dialogue social et les seuils sociaux bute sur trois points durs. Organisations patronales et syndicales ont[…]
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Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas

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La négociation sur la modernisation du dialogue social reprend vendredi 21 novembre sur la base d’un nouveau texte patronal, alors que la CGT est sortie du bois en présentant des[…]
20/11/2014 - 07h00 Entreprises,  France,  Emploi
Seuils sociaux : syndicats et patronat ne trouvent pas de terrain d'entente

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Lors d'une nouvelle réunion le 30 octobre, représentants des salariés et patronat ne sont pas parvenus à réduire leurs divergences sur les simplifications[…]
31/10/2014 - 07h17 Entreprises,  Droit du travail,  Social
Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

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Patronat et syndicats ouvrent, ce jeudi 9 octobre, un round de négociations sur la modernisation du dialogue social. Au menu des discussions qui vont durer jusqu’à la fin de[…]
09/10/2014 - 08h59 France,  Economie,  Emploi
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