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L'Usine de l'Energie

La loi sur la transition énergétique promulguée…et effective pour la COP21

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Près d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, et après adoption définitive le 22 juillet dernier par l’Assemblée nationale, la loi sur la transition énergétique a été promulguée et publiée au Journal officiel ce mardi 18 août. Part du nucléaire, économies d’énergie, technologies renouvelables, la loi, portée par la ministre de l’Ecologie, balaye de larges thématiques objets d’intenses discussions dans l’Hémicycle. De tous les allers-retours parlementaires, reste un texte globalement conforme à l’esprit originel de la loi, telle que voulue par Ségolène Royal. Seuls trois articles, ne concernant pas directement l’industrie, ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Mais en tout état de cause, la ministre promet une publication de tous les décrets d’application d’ici à la fin de l’année. Un agenda qui coïncide avec la conférence mondiale sur le climat (COP21) qui se déroulera à Paris au mois de décembre cette année.

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