La loi sur l'alternance en vigueur

La loi sur "le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels" en entreprise a été publiée ce vendredi 29 juillet au Journal officiel. Elle consacre l'abaissement de l'âge des jeunes entrant en apprentissage, décrié par les syndicats et le PS.
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La loi sur l'alternance en vigueur

150 000 jeunes sortent chaque année sans diplôme ni qualification du système éducatif. Dès lors, le texte vise à dynamiser l'emploi de cette catégorie de population. Il répond aux voeux du gouvernement qui vise les 800 000 alternants d'ici à 2015, et même un million à terme, contre 600 000 aujourd'hui.

Jusqu'à présent, la loi imposait d'avoir au moins 15 ans pour entrer en apprentissage et d'avoir fini le collège. Désormais, les jeunes doivent avoir quinze ans... au cours de l'année civile. Une mesure qui permet de ne pas laisser de côté ceux nés en fin d'année, mais qui inquiète le PS et la CFT, quant à une entrée trop précoce dans la vie active.

Accès à la carte étudiant

La loi du 28 juillet 2011 ouvre par ailleurs l'apprentissage au travail temporaire et aux activités saisonnières. Avec la possibilité pour deux employeurs de se partager un apprenti pour des activités saisonnières. Au programme également, un portail internet gratuit pour faciliter l'adéquation entre offre et demande. Ainsi qu'une carte d'"étudiant des métiers" apportant aux alternants les mêmes avantages qu'aux étudiants.

Le texte incorpore par ailleurs une disposition sur la "moralisation" des stages. Il instaure un délai de carence entre l'accueil de deux stagiaires sur un même poste, et empêcher ainsi le recrutement de stagiaires sur un vrai poste de travail. Il précise d'ailleurs que les stages, intégrés à un cursus pédagogique, "ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise".

La loi signe en outre l'acte de naissance du CSP, le Contrat de sécurisation professionnelle. Un dispositif en faveur des licenciés économiques qui remplace deux autres mécanismes, le Contrat de transition professionnelle (CTP piloté par l'Etat) et la Convention de reclassement Personnalisé (CRP, financée essentiellement par l'assurance chômage).

Enfin, une des principales dispositions du texte initial a été votée dans le projet de loi de finances rectificative: l'obligation, pour les entreprises de plus de 250 salariés, de porter de 3 à 4% le quota des "alternants".

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