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La loi Sapin II entre compliance et finances

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La loi Sapin II entre compliance et finances

Le projet de loi pour la « transparence et la modernisation de la vie économique » sera présenté mercredi 30?mars en Conseil des ministres par Michel Sapin. La loi devrait imposer de nouvelles obligations de conformité aux entreprises afin de lutter contre la corruption. Elle hérite également de quelques dispositions de feue la loi Macron 2, dont la création des fonds de pension à la française et le durcissement des sanctions contre les retards de paiement.

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