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L'Usine de l'Energie

La loi Nome se fait désirer

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L’Assemblée Nationale s’apprête à clore définitivement le vote sur la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché Electrique). Alors que son vote prend quelques jours de retard, la CGT dénonce l’absence de débat contradictoire sur le sujet.

La loi Nome se fait désirer

Ce mercredi, l’Assemblé nationale devait entériner la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (dite loi Nome). Mais les députés ont pris du retard sur la loi de finances 2011, dont l’examen doit absolument être terminé aujourd’hui pour pouvoir être envoyée au Sénat demain. Résultat : la loi Nome a toutes les chances d’être votée en soirée… voire la semaine prochaine.

Descente aux enfers pour Powéo

Dans le rouge du fait de ses activités de distribution de l’électricité auprès des particuliers, Poweo prépare une restructuration qui pourrait le conduire à se retirer de ce marché ou à s’allier avec son concurrent Direct Energie. Poweo comptait sur la loi Nome lui permettant de racheter de l’électricité à bas prix pour réussir son entreprise.
D’ores et déjà, la CGT dénonce un climat anti-démocratique. « Que l’on nous donne au moins le droit d’argumenter de manière contradictoire sur ce sujet ! », implore le syndicat dans un communiqué de presse. « Aucun Député, aucun Sénateur de la majorité actuelle n’a osé répondre aux sollicitations de la CGT sur le sujet. Auraient-ils la loi honteuse ? »

« Les députés et sénateurs UMP dénoncent la loi Nome dans leurs déclarations », souligne la dirigeante à la CGT Energie Marie-Claire Cailletaud, qui rappelle qu’un député UMP avait qualifié la loi « d’erreur historique qui ne prend pas en compte le mix énergétique de la France », tandis qu’un sénateur UMP annonçait la création « d’une concurrence artificielle sous perfusion de l’opérateur historique ».  « Mais ils vont voter la loi, par discipline. C’est tout de même terrible ! Quand le président de la République dit « on vote », il n’y a plus de discussion possible ».

« Nous c’est très simple, on est philosophiquement contre cette loi scandaleuse. On n’est pas rentrés dans un débat d’amendements, on pense que la loi Nome est globalement mauvaise », indique-t-elle au nom de la CGT. « Sous prétexte qu’un industriel parvient à faire un produit moins cher, on l’oblige à vendre un quart de la production à prix coûtant à ses concurrents. C’est comme si l’on obligeait Renault  à vendre un quart de ses voitures à prix coûtant à Peugeot, Citroën et Toyota ! ».

Pour l’instant, un amendement déposé par un député UMP sur la biomasse a été retiré, « la pression gouvernementale ayant certainement été suffisante », souligne la dirigeante syndicale. Les amendements de l’opposition ne seront pas votés.  Résultat : le texte voté sera conforme au Sénat, « et ce sera la fin du parcours parlementaire de la loi ».

Pourquoi la CGT refuse en bloc la loi

1) les prix de l’électricité vont augmenter.
« On ne sait pas à quel prix EDF devra vendre un quart de sa production (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à ses concurrents GDF Suez, Powéo ou Direct énergie. Cela sera fixé par décret. Une bagarre entre EDF et les nouveaux entrants a cours sur ce montant compris entre 35 et 42 euros, le premier souhaitant inclure le coût du renouvellement et du démantèlement des centrales, le taux de disponibilité du parc, tandis que les derniers préfèrent un prix coûtant « brut ». « EDF va se faire une marge, c’est évident », souligne Marie-Claire Cailletaud. D’ailleurs, lorsque le président de la CRE Philippe Ladoucette a été auditionné, il a lâché une petite bombe, indiquant que les tarifs allaient augmenter de 25%. « L’objectif de la loi est bien d’homogénéiser les tarifs par le haut au niveau européen, voire de nous aligner sur le charbon allemand », déplore la dirigeante syndicale.

2) Les nouveaux entrants ne vont pas investir dans de nouveaux moyens de production.
Powéo a par exemple retardé la construction d’un nouveau cycle combiné gaz à l’entrée en application de la loi Nome. « Si un opérateur a un accès à prix coûtant à l’électricité nucléaire historique, il n’a aucun intérêt à construire de nouvelles centrales faisant de l’électricité plus chère car non amortie », résume Marie-Claire Cailletaud.

3) La clause de destination est indéfendable.
Il est prévu dans la loi que les opérateurs ayant accès à prix coûtant à l’électricité nucléaire historique soient censés revendre leur électricité sur le territoire national. L’autorité idoine devra vérifier que la quantité achetée à prix coûtant n’est pas supérieure à la quantité vendue en France. Or « les électrons ne sont pas marqués », et « cela est contraire au traité communautaire européen de libre circulation des marchandises ». Autant dire que cette clause va sauter face aux juristes de Bruxelles. Les nouveaux entrants exporteront leur électricité en Allemagne ou en Belgique à un prix plus élevé qu’en France, tandis que l’opérateur historique devra importer. Si l’augmentation des échanges n’est pas de nature à froisser la CGT, l’augmentation des prix, si.

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