La loi Nome lance la ruée sur l'énergie nucléaire

Ce 1er juillet, la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Loi Nome) va forcer EDF à partager son énergie nucléaire. Une offre sur laquelle les concurrents se sont rués.

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La loi Nome lance la ruée sur l'énergie nucléaire

A compter de ce vendredi, la concurrence dans l'électricité est censée être plus ouverte en France grâce à l'entrée en vigueur de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité). Parmi plusieurs dispositifs, ce texte impose à EDF de vendre chaque année jusqu'à un quart de son énergie nucléaire à ses concurrents à un tarif régulé.

C'est ce que l'on appelle l'Arenh, acronyme d'Accès régulé à l'énergie nucléaire historique. Le dispositif doit permettre aux électriciens travaillant en France de bénéficier de l'énergie nucléaire bon marché.

Après des mois de tergiversations et de débats, le prix a été fixé à 40 euros par MWh pendant six mois et passera à 42 euros à partir du 1er janvier 2012. Ce prix a été jugé trop élevé par les concurrents qui demandaient un prix de 35 euros. Un rapport commandé par le gouvernement recommandait 39 euros.

Malgré cette question du prix, pour la première année, l'Arenh rencontre un franc succès. 31 électriciens ont pris des quotas d'énergie nucléaire comme Direct énergie, le suisse Alpiq, l'allemand Eon, le suédois Vattenfall…

Une possible remise en cause de Bruxelles

Sur le plafond maximum de 100 TWh que doit vendre EDF, les électriciens alternatifs ont déjà réservé 61 TWh. Un chiffre très important selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui le juge suffisant pour créer d'emblée une concurrence modérée.

Malgré ce succès, trois incertitudes demeurent. Le plafond de 100 TWh apparaît d'ores et déjà trop bas. Si les concurrents ont accès à une énergie bon marché, ils auront tout de même du mal à se livrer une guerre des prix sur cette nouvelle source d'approvisionnement : 85 à 90 % de leurs tarifs va se baser sur celui de l'Arenh, ils ne pourront jouer que sur 10 à 15 % du tarif.

Enfin, l'Union Européenne cherche à comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas suivi les recommandations de la commission qu'il a lui-même mandatée. Il n'est pas impossible que Bruxelles remette en cause l'ensemble du mécanisme et inflige une grosse amende à la France.

Pour mémoire, l'Hexagone fait figure d'exception en Europe. Dans tous les pays européens, la libéralisation du marché de l'électricité s'est traduite par la vente d'outils de production des opérateurs historiques à leurs concurrents, y compris à EDF. Une procédure que la France n'a jamais imposée à EDF toujours en position monopolistique…

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