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La Loi Mobilités débute son marathon par le Sénat

Olivier Cognasse

Publié le

A partir du mardi 19 mars, c’est un parcours semé d’obstacles qui attend la Loi Mobilités. Avec 240 amendements à la clé, votés par les sénateurs en commission.

La Loi Mobilités débute son marathon par le Sénat
40% des investissements seront destinés à améliorer les transports du quotidien.
© Bombardier - S. Dhote

"L’objectif est d’actualiser les lois précédentes et notamment la Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI)", indiquait il y a quelques jours le cabinet de la ministre des Transports, Elisabeth Borne. La loi d’orientation des Mobilités (LOM), devenue la loi Mobilités dans les derniers documents du ministère, est la première depuis cette fameuse LOTI publiée le 30 décembre 1982… De l’histoire ancienne à l’échelle de l’évolution des modes de transport.

Mais le ministère a intégré plusieurs autres objectifs dans ce qui ressemble parfois à "une boite à outils". Le verdissement des transports, la place des autorités organisatrices au cœur de la loi, la programmation des chantiers sur les infrastructures avec une hiérarchisation des projets, la place des nouvelles mobilités et bien entendu les transports du quotidien.

240 amendements votés par les sénateurs

Le Sénat débute mardi 19 mars l’examen en première lecture de la LOM avec un vote prévu le 2 avril prochain avant de passer le relais aux députés. Pendant dix jours, les sénateurs ont examiné en commission ce projet de loi et surtout les 640 amendements, dont finalement 240 ont été retenus. Le ministère se réjouit d’un nombre d’amendements, somme toute raisonnable, et de leur contenu qui ne remet pas en cause "les grands équilibres du texte. Les sénateurs travaillent beaucoup sur les financements. Sur les infrastructures, il y a peu de changements."

Si le vote de la LOM n’est prévu que cet été avec près d’un an de retard, en raison notamment de la priorité qui a été mise sur la Loi pour un nouveau pacte ferroviaire, le gouvernement souhaitait que ce projet de loi soit discuté avant la fin du grand débat. "Les sujets de la LOM avaient déjà été évoqués pendant les Assises de la mobilité et répondent à certaines revendications des Gilets jaunes", précise-t-on à l’Hôtel Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Durant le quinquennat, le gouvernement a prévu d’investir 13,4 milliards d’euros, dont seulement 600 millions d’euros pour les nouveaux grands projets. "Les LGV restent dans la programmation, mais arrivent à la fin." Une manière de ne pas froisser certains grands élus qui veulent leur ligne à très grande vitesse… La priorité est bien entendu les transports du quotidien, ce qui implique une remise à niveau des réseaux ferrés et routiers, le renouvellement ces trains vétustes comme les Intercités rebaptisés Trains d’équilibre du territoire (TET).

40% du diesel consommé par les camions est acheté hors de France

Pour le quinquennat suivant, ce sont 14,3 milliards d’euros qui sont prévus. Reste à trouver les financements. Les sénateurs ont affecté la totalité du produit de la taxe sur les carburants décidée en 2014, soit 1,2 milliard d’euros à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

La LOM  doit instaurer des forfaits "mobilités durables", dont le montant maximum pourrait atteindre 400 euros. Les sénateurs proposent le cumul de ce forfait avec le remboursement d’une partie des transports en commun.

Des mesures doivent favoriser le développant du vélo, des voitures électriques, la lutte contre la pollution avec les zones à faible émission (ZFE), la régulation des nouvelles mobilités par les autorités organisatrices de mobilité, qui pourront être des communautés de communes ou des régions. Certains sujets ne sont pas tranchés comme une vignette pour les poids-lourds. Taxer les poids-lourds étrangers ne concernerait que 8% des véhicules. Par contre, 40% de l’essence consommée est achetée hors de France.

Les solutions proposées par cette loi doivent répondre à certains constats alarmants comme les émissions de CO2 qui sont générées à 30% par les transports et le fait que 25% des Français aient refusé une offre d’emploi faute de solutions de mobilité. Réponse au début de l’été.

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