La loi Fioraso simplifie-t-elle vraiment quelque chose ?

Présenté en Conseil des ministres le 20 mars dernier, débattu à l’Assemblée avant l’été, le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche de Genevière Fioraso met l’accent sur la valorisation, tout en cherchant à préserver  la recherche fondamentale. Mais il peine à simplifier le paysage français.

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La loi Fioraso simplifie-t-elle vraiment quelque chose ?

Concocté par Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le projet de loi d’orientation pour la recherche et l’enseignement supérieur a de grandes ambitions : "élever le niveau de qualification en diplômant 50 % d’une génération, et préserver la recherche tout en favorisant chaque fois que possible sa transformation en emplois". Il se décline en 20 mesures : 9 pour la réussite des étudiants, 5 pour réformer la recherche, 4 pour décloisonner et 2 pour ouvrir le système à l’Europe et à l’international, auxquelles il faut ajouter des mesures connexes, hors loi, souvent déjà lancées.

Le transfert, nouvelle mission de service public

Que dit vraiment ce projet de loi ? En premier lieu, qu’il entérine, voire renforce, l’ouverture du milieu académique et de la recherche publique vers le monde économique, déjà largement entamée par le précédent gouvernement. Priorité est donnée à la valorisation de la recherche. C’est la mesure 14. Elle prévoit d’inscrire dans la loi le transfert comme une mission de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, au même titre que la valorisation des résultats de la recherche scientifique. Aux 15 mesures du Plan transfert annoncées en novembre 2012, viendra s’ajouter un cahier spécial dans le Code de la recherche, qui devrait s’inspirer du rapport Beylat-Tambourin, prévu pour mars, mais qui ne devrait finalement être rendu qu’en avril. Objectif : présenter les outils pour donner une valeur économique aux résultats de recherche.

Une simplification de façade

En revanche, le projet de loi peine à simplifier l’empilement de structures créées par les précédentes réformes du système français de recherche et d’innovation. Certes, la mesure 13 du projet de loi d’orientation prévoit la suppression des PRES (Pôles d’enseignement de recherche et d’enseignement supérieur), mais pour mieux les remplacer par des regroupements universitaires, une trentaine en France (mesure 15), et qui ne "laisseront aucun établissement de côté", précise le texte. Y compris les fondations scientifiques qui sont invitées à s’abriter dans la fondation de chaque regroupement territorial. Les Idex, Equipex et autres Labex, nés du programme d’Investissements d’Avenir, devraient ainsi être noyés dans un grand tout.

Certes le nouveau Conseil stratégique de la recherche, créé pour valider les priorités de recherche (mesure 11), devrait remplacer le Haut conseil des sciences et technologies (qui n’a dû être utilisé que 2 fois en 10 ans, avance la ministre) et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, qui va être fondu avec le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche). Donc deux conseils en remplacent trois. C’est toujours ça.

Autre légère simplification : la suppression des RTRA (Réseaux thématiques de recherche avancée) et des CTRS (Centres thématiques de recherche et de soins). Les premiers, créés en 2005 avec 25 millions d’euros à investir, ont presque tous joué les cigales. Des deuxièmes, je n’ai trouvé aucune trace… Mais comme personne ne les connaissait ou presque, cela ne clarifie pas grand-chose.

Pour y voir un peu plus clair… Un agenda

Pour le reste, rien ne change. On garde bien sûr le CNRS et les autres grands instituts de recherche (Inria, Inserm, Inra, Ifremer, IRD…), les nouveaux IRT (Institut de recherche technologiques, pour la recherche mutualisée public privé), les nouvelles SATT (Société d’accélération de transfert de technologie), eux aussi nés des Investissements d’Avenir. Les Instituts Carnot sont toujours plus sollicités, mais vont devoir composer avec les nouvelles plateformes régionales CEA-Tech (vous avez dit simplification ?). L’ANR (Agence nationale de la recherche) va, elle, être mise au pas, avec un rééquilibrage des financements sur projets, vers plus de financement de base des laboratoires et un allongement de la durée des contrats.

En revanche, l’idée de n’avoir plus qu’un seul propriétaire pour les brevets déposés par les laboratoires universitaires mixtes est abandonnée. "On cherche un compromis acceptable. Mais on s’est aperçu aussi que passer du grand bazar à l’anticipation complète, cela allait être compliqué", a reconnu la ministre.

Pour Geneviève Fioraso, la simplification viendra donc principalement des priorités de recherche (enfin), définies à l’intérieur des huit grands défis choisis pour établir (enfin) un véritable agenda national de recherche. Ce sont les cinq alliances thématiques de recherche (Aviesan, Allenvi, Ancre, Allistene et Athena) avec le CNRS qui doivent les proposer d’ici à juin. Le nouveau Conseil stratégique de la recherche devant les entériner cet été. Mais cela ne clarifiera que la recherche par projet financée par l’ANR. Car, pour le reste, rien à faire. Pas si simple, de simplifier.

Aurélie Barbaux

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