La loi de transition énergétique de retour à l’Assemblée Nationale

Acte 2 pour la loi de transition énergétique qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée. En avril, la commission mixte paritaire n’était pas parvenue à trancher sur une version du texte de loi, significativement amendé par le Sénat en première lecture. Une adoption définitive est attendue au plus tard pour la rentrée 2015.

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La loi de transition énergétique de retour à l’Assemblée Nationale
Après ce second passage à l'Assemblée nationale, la loi sera à nouveau présenté au Sénat.

Sept mois après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, la loi de transition énergétique revient dans l’Hémicycle pour trois jours de débats, du mardi 19 mai au jeudi 21 mai. Même si l’opposition UMP va, comme en première lecture, appeler à revoir les objectifs chiffrés de la loi, en particulier sur le nucléaire (passage de 75 à 50% de nucléaire dans le mix électrique en 2025), la majorité PS et les alliés verts s’entendront pour voter le texte.

En effet, la loi est très proche du texte initial sorti du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie car la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, n’est pas parvenue à un compromis. Le passage au Sénat avait amendé ou supprimé plusieurs contraintes comme le plafonnement de la puissance nucléaire installée en France, relevé de 63,2GW à 64,8 GW, ou encore la suppression de l’objectif de diminution de la consommation énergétique de 20% en 2030.

En vue de la COP 21

Une fois validé par l’Assemblée, le texte repartira vers la Sénat. La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie espère une adoption définitive au plus tard à la rentrée prochaine. Le principal enjeu pour Ségolène Royal est que son texte soit prêt pour la conférence sur le climat, la COP 21, qui s’ouvrira à Paris le 30 novembre prochain.

Ludovic Dupin

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