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La loi de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée

Cécile Maillard

Publié le

Le Sénat a voté ce mardi 14 mai, dans l’après-midi, la loi de sécurisation de l’emploi, qui achève ainsi son marathon parlementaire. 

La loi de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée © Senat

Lancée lors de la conférence sociale de juillet dernier, la réforme du marché du travail vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Le Sénat, par 169 voix pour, 33 contre, a voté la loi de sécurisation de l’emploi ce mardi 14 mai. Reste à savoir si elle sera ou non contestée devant le Conseil constitutionnel. Le point le plus litigieux : la possibilité laissée aux branches de désigner les organismes de complémentaire santé.

Ce texte, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), cherche à la fois à sécuriser la situation des salariés et à offrir plus de flexibilité aux entreprises. Un vaste patchwork de mesures, allant de la sécurisation judiciaire des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la réforme de la formation, du chômage partiel, de la mobilité. De quoi s’arracher les cheveux du côté des DRH !

Davantage de dialogue social

Ils ont d’ailleurs un peu tardé à se préparer aux nombreux chamboulements annoncés, mais s’y mettent depuis quelques semaines. Si certaines entreprises s’inquiètent des nouveaux coûts induits par cette loi – mutuelles et surtaxation des CDD – d’autres, parfois les mêmes, se réjouissent de la création des accords de maintien dans l’emploi et de l’encouragement à la mobilité, éléments importants de flexibilité. Toutes devront s’habituer à plus de dialogue social, notamment avec des informations économiques importantes à fournir à leurs salariés, représentés dans les organes de direction des grandes entreprises.

Une fois la loi promulguée, restera à écrire les décrets d’application. Quelques incertitudes, pointées par les juristes, devront être tranchées. Cela promet quelques derniers débats et pressions, mais en coulisses. Si certaines mesures s’appliqueront dès la promulgation de la loi, ou au 1er juillet, d’autres ne seront opérationnelles qu’à la rentrée de septembre, les dernières en 2014. L’automne sera marqué par une grande réforme de la formation professionnelle.

Cécile Maillard

 

 

 

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