La loi de programmation militaire 2014-2019 définitivement adoptée

Le Sénat a adopté par 164 voix pour contre 146 la loi de programmation militaire (LPM), défendue par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement visant à la suppression de l'article 13, vivement contesté par les acteurs du net.

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La loi de programmation militaire 2014-2019 définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir. Le Sénat a adopté par 164 voix pour contre 146 la LPM, défendue par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale.

L'article 13 conservé

Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste, visant la suppression de l'article 13, vivement contesté par les acteurs du net. Cet article est destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Pour les sénateurs écologistes, cet article tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuelles. Ils reprochent aussi que la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition.

190 milliards d'euros de crédits

Au total, la loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34 000 postes dans les armées en six ans, dont 7 881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242 000 personnes (militaires et civils).

Le groupe UMP a voté contre ce texte, contrairement au groupe UDI-UC. A gauche, le texte a été voté par les sénateurs socialistes et RDSE (à majorité PRG). Les communistes se sont abstenus alors que la grande majorité des écologiste a voté contre.

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